Qu’est-ce que le PERCO ?
Le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne retraite (PER), mis en place en 2003 par la loi Fillon. Ce dispositif de prévoyance salariale mis en place par les entreprises à pour but d’encourager l’épargne en vue de la retraite. Il permet aux salariés de prélever une partie de leur salaire pour le placer sur un compte épargne spécifique. Les sommes ainsi épargnées sont investies dans divers supports financiers, tels que des actions ou des obligations. Cela permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Le PERCO peut être un outil précieux pour aider les salariés à se préparer financièrement pour leur retraite. Si vous êtes intéressé par le PERCO proposé par votre entreprise, il est important de comprendre les détails de ce plan d’épargne, les modalités d’abondement, les possibilités de sortie en rente et de déblocage anticipé, ainsi que les différentes options de placement. Il est également important de connaître les avantages fiscaux liés à ce plan, tant pour les employés que pour les entreprises.
Dans cet article, nous allons nous efforcer de répondre au mieux à toutes les questions que vous vous posez sur le PERCO.
Qui peut bénéficier du PERCO ?
Si votre entreprise propose un PERCO, vous pouvez bénéficier de cet avantage en tant que salarié. Le PERCO est un plan d’épargne collectif ouvert à tous les salariés, sous réserve d’une ancienneté de trois mois. Selon votre entreprise, l’adhésion au PERCO peut être automatique pour les employés. Si c’est le cas, vous serez informé de votre adhésion conformément aux dispositions du règlement. Vous aurez alors 15 jours pour indiquer que vous ne souhaitez pas adhérer au plan.
En cas de licenciement, si votre nouvel employeur n’a pas de plan similaire, vous pouvez continuer à verser de l’argent sur votre PERCO. Toutefois, vous ne pourrez plus bénéficier des abondements de votre ancien employeur, qui sont des versements supplémentaires effectués par l’entreprise en plus de ceux effectués par le salarié sur son plan d’épargne salariale. De plus, les frais liés à la gestion de ces versements vous seront facturés, dans la limite du plafond.
Comment fonctionne le PERCO ?
En tant que salarié, vous pouvez alimenter votre PERCO en versant :
- votre participation ;
- votre intéressement ;
- les sommes issues d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou d’un autre Perco ;
- les sommes issues de Compte épargne temps (CET) ;
- les sommes correspondant à vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours/an).
Il est également possible d’effectuer des versements volontaires, à condition que l’ensemble de ces versements, tous plans d’épargne salariale confondus, ne dépasse pas le quart de votre rémunération annuelle brute.
En outre, votre employeur peut verser de l’argent sur votre PERCO par le biais d’un abondement, c’est-à-dire d’un complément à votre versement. Celui-ci ne doit pas excéder 3 fois le montant que le salarié a versé et ne doit pas dépasser 16% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7 418,88 euros en 2024).
Votre employeur peut également effectuer un versement initial et/ou périodique en l’absence de contribution de votre part, à condition que tous les salariés en bénéficient. Toutefois, le total des versements initiaux et périodiques effectués par l’entreprise ne peut pas dépasser 2% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par salarié chaque année (soit 879,84 € en 2023). Il est important de noter que les abondements et les sommes versées par l’employeur bénéficient également d’avantages fiscaux.
A noter que depuis la Loi pacte en 2019, le gouvernement à renommé le PERCO en PERECOL dans le but de simplifier les plans d’épargne existants.
Quels sont les avantages du PERCO ?
Le PERCO présente de nombreux avantages pour les entreprises et les salariés. Pour l’employeur, celui-ci bénéficie d’avantages fiscaux. En effet, la contribution de l’entreprise est déduite de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés et l’abondement est exonéré de cotisations sociales et de taxe sur les salaires. Cependant, le PERCO est soumis au forfait social. Il s’agit d’un prélèvement de 20 % sur les contributions patronales destinés à financer les régimes de retraite supplémentaire et les contrats de prévoyance complémentaire.
Pour les salariés, le PERCO permet de préparer sereinement la retraite avec l’aide de l’entreprise. En effet, les sommes investies sur le PERCO bénéficient d’un cadre fiscal avantageux qui les exonèrent d’impôt sur le revenu dans la limite de 34 776 euros et si les sommes investies proviennent de l’interessement et de la participation du salarié. Par conséquent, le PERCO est un véritable dispositif de motivation et de fidélisation des employés, car il permet d’enrichir le dialogue et la politique sociale de votre entreprise.
Quand peut-on percevoir notre épargne ?
Lorsque vous épargnez de l’argent sur votre Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), ces fonds sont bloqués jusqu’à votre départ à la retraite. À ce moment-là, vous avez la possibilité de débloquer la totalité ou une partie des sommes épargnées à tout moment. En général, le déblocage des fonds s’effectue sous forme de rente viagère ou de capital, c’est-à-dire un revenu régulier acquis à titre onéreux en échange de la vente d’un bien ou d’un capital. Cette rente est versée tout au long de la vie du bénéficiaire et prend fin à son décès.
Cependant, dans le cas où vous souhaiteriez accéder à votre épargne PERCO avant votre départ à la retraite, il existe des solutions alternatives que nous allons maintenant explorer en détail. En effet, bien que les sommes soient bloquées jusqu’à la retraite, il existe des cas de déblocage anticipé.
Peut-on débloquer les fonds du PERCO avant son départ à la retraite ?
En principe, les sommes que vous avez investies dans votre Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ne sont pas accessibles avant votre départ à la retraite. Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent vous permettre de demander le déblocage anticipé de votre PERCO. Ces situations incluent :
- le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.
- l’invalidité du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses enfants.
- le surendettement du salarié.
- l’acquisition d’une résidence principale ou la remise en état de celle-ci suite à une catastrophe naturelle.
- l’expiration des droits du salarié à l’assurance chômage.
Il est important de noter que la demande de déblocage anticipé peut être faite à tout moment, sauf dans le cas de l’acquisition ou de la remise en état de la résidence principale, où elle doit être effectuée dans un délai de 6 mois. En cas de déblocage anticipé, les fonds du PERCO sont versés en capital et la partie correspondant aux versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cependant, la partie correspondant aux gains est soumise aux prélèvements sociaux.
Conclusion
Le PERCO est un Plan épargne retraite (PER) qui peut s’avérer très avantageux pour les salariés souhaitant se préparer à la retraite de manière efficace et sécurisée. Ce plan d’épargne salariale est proposé par l’entreprise et permet aux salariés de bénéficier d’un abondement, c’est-à-dire d’un versement complémentaire de la part de l’employeur. Le PERCO peut être mis en place par toutes les entreprises, quel que soit leur taille.
Le fonctionnement du PERCO est simple : les salariés peuvent y placer une partie de leur revenu, qui sera exonérée d’impôt sur le revenu. De plus, l’entreprise peut verser une participation ou un intéressement sur le PERCO, qui bénéficiera également d’une optimisation fiscale. La gestion des fonds est confiée à un organisme financier choisi par l’entreprise.
L’un des grands avantages du PERCO est sa flexibilité : les salariés peuvent effectuer des versements réguliers ou ponctuels, et choisir le mode de placement qui leur convient le mieux (fonds en euros, actions, etc.). En outre, le déblocage des fonds est possible à tout moment, notamment en cas de départ à la retraite ou de situation financière difficile.
En résumé, le PERCO est un excellent moyen pour les salariés de se constituer une épargne retraite tout en bénéficiant d’un abondement de l’entreprise et d’une optimisation fiscale. Pour les employeurs, le PERCO permet de bénéficier d’avantages fiscaux tout en offrant à leurs salariés un avantage social attractif.
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