Qui peut bénéficier du PERCO ?

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés et dirigeants d’entreprise de constituer une épargne en vue de leur retraite, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses. Mais qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ? Comment y souscrire et quelles sont ses modalités ? Cet article se penche sur ces questions.

Les bénéficiaires du PERCO

Le PERCO est ouvert à l’ensemble des salariés et dirigeants d’une entreprise qui le propose. Voici les principales catégories de personnes pouvant y souscrire :

• Les salariés : Tous les salariés peuvent bénéficier d’un PERCO s’ils remplissent certaines conditions d’ancienneté, fixées librement par l’accord d’entreprise. Cette ancienneté ne peut toutefois pas être supérieure à 3 mois.
• Les dirigeants : Les chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux et gérants peuvent également bénéficier du PERCO sous réserve qu’ils emploient au moins un salarié et que le dispositif soit mis en place dans leur établissement.
• Les conjoints : Dans certaines conditions, le conjoint collaborateur ou associé d’un dirigeant peut également souscrire à un PERCO.

Il est important de noter que l’adhésion au PERCO est facultative et dépend du choix du salarié ou du dirigeant concerné.

La mise en place du PERCO dans l’entreprise

Pour instaurer un PERCO, la décision doit être prise au sein de l’entreprise, dans le cadre d’un accord collectif. Ce dernier peut être conclu entre :

• L’employeur et les représentants syndicaux,
• L’employeur et les élus du comité social et économique (CSE),
• ou à travers un référendum organisé auprès des salariés.

L’accord collectif fixe notamment les règles relatives aux conditions d’accès au dispositif, aux sommes pouvant être versées et au mode de gestion de l’épargne.

Mise en place paritairement négociée

Dans certains cas, la mise en place du PERCO est décidée dans le cadre d’une convention ou d’un accord de branche. Les entreprises relevant de ces branches sont alors tenues de mettre en œuvre le dispositif dans les conditions prévues par la convention ou l’accord.

Le financement du PERCO

Les ressources constituant le plan d’épargne pour la retraite collectif proviennent de plusieurs sources :

1. Versements volontaires des salariés : chaque bénéficiaire du PERCO peut effectuer des versements librement, dans la limite de 25% de sa rémunération brute annuelle.
2. Intéressement : les sommes résultant de l’intéressement peuvent être affectées au PERCO, de manière facultative et sur choix du salarié.
3. Participation : le salarié peut demander à ce que tout ou partie de sa participation soit affectée au PERCO.
4. Abondement de l’employeur : L’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par ce qu’on appelle un abondement. Celui-ci doit rester dans la limite de 300% du montant versé par le salarié et l’ensemble des sommes versées doivent être inferieure à 7038,72 € (chiffre 2023) par année civile et par bénéficiaire.

Les avantages fiscaux

Le dispositif du PERCO est également attrayant en raison de ses nombreux avantages fiscaux, tant pour les employeurs que pour les salariés :

• Pour les salariés, les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés par la législation. Cependant, ils restent soumis aux cotisations sociales.
• Pour les employeurs, les abondements versés à leurs salariés sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise et sont exonérés de charges patronales.

La sortie du PERCO

Les sommes investies dans le plan d’épargne pour la retraite collectif sont bloquées jusqu’à la date de liquidation de la pension de retraite du bénéficiaire. Toutefois, il est possible de procéder à un déblocage anticipé dans certaines situations exceptionnelles, telles que :

• L’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale,
• La cessation d’activité consécutive à une invalidité,
• Le surendettement,
• ou encore le décès du titulaire du plan.

Au moment de sa liquidation, le PERCO offre deux options : recevoir les sommes épargnées sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Dans les deux cas, les montants perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Le PERCO est donc un dispositif d’épargne salariale attrayant, qui permet aux salariés et dirigeants d’entreprise de se constituer une épargne pour leur retraite tout en profitant d’exonérations fiscales avantageuses. Il convient néanmoins de bien connaître les conditions pour bénéficier de ce dispositif, ainsi que ses modalités de mise en place et de gestion.