Le cumul d’emploi et le portage salarial

Deux femmes entrepreneurs

Le portage salarial s’invite souvent dans des parcours professionnels déjà bien établis. Certains y voient un moyen de tester une nouvelle activité, d’autres une façon de compléter leurs revenus ou d’exercer leur expertise autrement. Mais que se passe-t-il lorsque cette activité vient s’ajouter à un emploi existant, une micro-entreprise ou une société ?

La question du cumul d’activités en portage salarial se pose rapidement, avec tout ce qu’elle implique sur le plan juridique, organisationnel et contractuel. Alors peut-on vraiment cumuler le portage salarial avec une autre activité professionnelle ?

Cumuler portage salarial et salariat classique : une combinaison fréquente

Nombreux sont les salariés qui envisagent d’enrichir leur parcours professionnel en exerçant des missions de conseil ou d’expertise en parallèle de leur emploi principal. Le portage salarial se révèle particulièrement adapté à cette situation, notamment pour les personnes en CDI à temps partiel qui souhaitent compléter leurs revenus sans basculer dans la création d’entreprise. En effet, cumuler portage salarial et CDI est parfaitement autorisé par la loi, à condition de respecter certaines règles fondamentales. La première concerne la loyauté envers son employeur principal.

Avant de se lancer, il convient impérativement de vérifier son contrat de travail pour s’assurer qu’il ne comporte pas de clause d’exclusivité. Si une telle clause existe, elle interdit purement et simplement toute activité secondaire. En l’absence de cette clause, le champ des possibles s’ouvre, mais attention : exercer des missions pour un concurrent direct de son employeur reste prohibé, même sans clause de non-concurrence explicite. La deuxième contrainte porte sur le temps de travail.

Le Code du travail fixe des limites précises que le cumul des deux activités ne doit pas franchir : dix heures maximum par jour, quarante-huit heures par semaine, ou quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives.

Ces plafonds peuvent paraître généreux, mais ils ont une raison d’être : préserver la santé des travailleurs et leur permettre de récupérer physiquement et intellectuellement. Pour les salariés à temps plein, le cumul avec le portage salarial demande une organisation millimétrée.

Il faut se ménager une marge de manœuvre suffisante pour répondre à d’éventuels pics d’activité chez son employeur principal. Refuser systématiquement des heures supplémentaires en invoquant un manque de disponibilité lié à son activité en portage pourrait créer des tensions.

Portage salarial et statut d’indépendant : les spécificités du cumul

Les travailleurs indépendants qui exercent déjà sous forme de micro-entreprise, d’EI, d’EURL ou de SASU peuvent tout à fait cumuler leur statut d’auto-entrepreneur et portage salarial. Aucun de ces statuts ne constitue un obstacle juridique à ce cumul. Pour un micro-entrepreneur, le portage salarial permet de contourner certaines limites inhérentes à ce statut comme par exemple, les plafonds de chiffre d’affaires tout en bénéficiant d’une meilleure protection sociale.

En effet, les cotisations versées en tant que salarié porté ouvrent des droits au chômage, ce qui n’est pas le cas en micro-entreprise. À la retraite, cette double cotisation se traduira par deux pensions distinctes. Le portage salarial permet également de déduire certains frais professionnels que le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de prendre en compte, puisque ce dernier fonctionne avec un abattement forfaitaire. Pour des missions nécessitant des dépenses importantes, passer par le portage peut donc s’avérer plus avantageux financièrement.

Concernant les entrepreneurs qui ont créé une SASU, une vigilance particulière s’impose. Si vous êtes dirigeant salarié de votre propre SASU, vérifiez que votre contrat de travail ne stipule pas un temps complet. Cette mention, fréquente chez les créateurs d’entreprise, pourrait techniquement empêcher le cumul de votre SASU et du portage salarial. Le véritable enjeu du cumul entre statut indépendant et portage salarial réside dans le maintien d’un niveau d’activité suffisant dans les deux configurations.

D’un côté, les sociétés de portage attendent généralement un volume minimal de chiffre d’affaires. De l’autre, votre propre structure entrepreneuriale doit continuer à générer des revenus pour rester viable. Négliger sa micro-entreprise ou sa société au profit du portage peut rapidement devenir problématique, notamment lors d’un contrôle fiscal.

Le cas particulier des fonctionnaires qui souhaite se mettre en portage salarial

Les fonctionnaires titulaires occupent une position spécifique dans le monde du travail. Contrairement aux salariés du privé, ils sont soumis à une obligation d’exclusivité qui, en principe, leur interdit d’exercer toute activité rémunérée en dehors de leurs fonctions publiques. Toutefois, cette interdiction n’est pas absolue. Les fonctionnaires peuvent obtenir l’autorisation d’exercer une activité complémentaire, y compris en portage salarial, sous réserve de respecter plusieurs conditions strictes.

Tout d’abord, l’’accord de la hiérarchie administrative est indispensable avant de se lancer dans le portage salarial en tant que fonctionnaire. Cette autorisation s’obtient généralement assez facilement si le fonctionnaire démontre que son activité annexe ne nuira pas à l’accomplissement de ses missions de service public. Ensuite, les revenus tirés de cette activité complémentaire doivent rester modestes par rapport au traitement principal.

Enfin, l’activité exercée ne doit évidemment pas faire concurrence à l’administration qui emploie le fonctionnaire, mais elle peut très bien être complémentaire et même valoriser l’expertise développée dans le cadre des fonctions publiques. Cette autorisation est souvent accordée pour une durée limitée, renouvelable sur demande.

Deux entrepreneurs

Les avantages de cumuler son emploi avec le portage salarial

Le fait de cumuler son emploi avec le portage salarial offre divers avantages. Pour commencer, le portage salarial présente l’avantage considérable de décharger le consultant de toutes les tâches administratives, sociales, juridiques et comptables liées à ses missions. Pour quelqu’un qui cumule déjà plusieurs activités, cette simplification administrative représente un gain de temps précieux. De plus, ce cumul permet d’augmenter ses revenus globaux, mais pas seulement.

Les cotisations sociales versées dans le cadre des deux emplois s’additionnent, ce qui se traduit par davantage de points de retraite et de droits au chômage. Attention toutefois : il reste impossible de valider plus de quatre trimestres de retraite par année civile.

Enfin, pour ceux qui envisagent une reconversion progressive ou qui testent une nouvelle orientation professionnelle, cumuler un CDI classique avec des missions en portage salarial constitue une excellente transition. On garde la sécurité de l’emploi existant tout en développant progressivement une activité de consultant.

Conclusion

Cumuler le portage salarial avec une autre activité professionnelle n’est pas seulement possible, c’est souvent une solution stratégique pour enrichir son parcours, sécuriser ses revenus ou amorcer une transition en douceur vers l’indépendance. Qu’il s’agisse d’un emploi salarié, d’une micro-entreprise, d’une SASU ou même d’un poste dans la fonction publique, le cumul est envisageable, à condition de respecter les règles qui encadrent le temps de travail, la loyauté contractuelle et les obligations administratives.

Bien préparé et correctement déclaré, ce double statut permet de tirer le meilleur parti des deux mondes : la liberté d’entreprendre et la protection du salariat. Le portage salarial devient alors un véritable levier de flexibilité, offrant à chacun la possibilité d’adapter sa vie professionnelle à ses ambitions, sans mettre en péril son équilibre ou sa sécurité.

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