La prime d’apporteur d’affaires en portage salarial

Le portage salarial est un statut particulier qui permet à un travailleur indépendant de signer un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une entreprise de portage salarial. Le consultant peut alors continuer son activité en toute autonomie et bénéficier du statut protecteur de salarié porté.

Néanmoins, en portage salarial, le salarié porté doit toujours trouver ses clients, négocier le prix et les modalités d’exécution de ses prestations avec l’entreprise cliente. En revanche, c’est la société de portage salarial qui s’occupe de la facturation. Pour chaque mission, l’entreprise de portage salarial fait, en effet, signer un contrat de prestation à l’entreprise cliente. Elle récolte ensuite le CA brut du salarié porté et lui reverse sous forme de salaire à la fin du mois après paiement des différentes cotisations et charges dues en portage salarial.

A la lecture de son bulletin de paie, le salarié en portage salarial peut s’interroger sur la mention « prime d’apporteur d’affaires » qui y est inscrite. Cette prime est une obligation issue de la convention collective du portage salarial. A quoi correspond elle ? Quel est son montant et comment la calculer ? Cet article est l’occasion de faire un point sur la prime d’apporteur d’affaires en portage salarial.

Pourquoi une prime d’apport d’affaires en portage salarial ?

Le portage salarial est une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage salarial. Un salarié en portage salarial est tenu de trouver son client, de négocier le prix et les modalités d’exécution de ses missions. Une fois cette négociation terminée, le salarié porté demande à sa société de portage de rédiger un contrat de prestation reprenant tous les termes négociés et de le faire signer à l’entreprise cliente.<

C’est le contrat de prestation qui permet à l’entreprise de portage salarial d’envoyer légalement un salarié porté effectuer les missions chez le client et qui permet à la fin de celle-ci de facturer l’entreprise cliente. La société de portage salarial peut ainsi récolter le chiffre d’affaires du salarié porté qu’elle va ensuite transformer en salaire. 

La prime d’apporteur d’affaires en portage salarial est issue de cette logique de mise en relation entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. En effet, le salarié porté est un intermédiaire entre son client et l’entreprise de portage salarial. Lors de la négociation de la convention collective du portage salarial, les partenaires sociaux ont voulu mettre en avant le caractère particulier du statut de salarié porté qui doit décrocher ses missions par ses propres moyens en rendant obligatoire l’inscription de la prime d’apporteur d’affaires en portage salarial sur le bulletin de paie.<

L’article 21.2 de la convention collective du 22 mars 2017 précise, en effet, que : “le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire”.

Quel est le montant de la prime d’apporteur d’affaires ?

La convention collective du 22 mars 2017 précise à l’article 21.2 que “ l’indemnité d’apport d’affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle”. 

Pour rappel, le salaire brut en portage salarial est constitué des éléments suivants : 

  • Le salaire de base inscrit dans le contrat de travail. 
  • Une indemnités de congés payés de 10%
  • Une prime d’apporteur d’affaires d’un montant de 5%.

La prime d’apporteur d’affaires n’est donc qu’un composant de 5% du salaire brut. Dans les faits, cette ligne est plus symbolique qu’autre chose car elle pourrait être intégrer directement dans le salaire de base. 

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