Bénéficiez du chômage après vos missions en portage
Le portage salarial est une solution innovante pour les travailleurs indépendants qui cherchent à bénéficier des avantages du statut de salarié. Cette alternative permet aux freelances de conserver leur indépendance et de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié traditionnel.
En effet, le portage salarial permet d’accéder à certains avantages sociaux qu’on assimile au salariat classique, comme de droit de toucher une allocation chômage en cas de besoin. Si le droit à l’allocation chômage est l’une des choses les plus appréciés par les salariés portés, son fonctionnement en portage salarial est assez peu compris par la plupart des consultants.
Bien saisir le concept de portage salarial
Pour comprendre le fonctionnement des droits à l’allocation chômage en portage salarial, il convient de comprendre comment fonctionne le portage salarial. Le portage salarial est un système d’emploi fonctionnant sur une relation tripartite entre un salarié porté, une société de portage et une entreprise cliente. L’indépendant signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Après avoir signé son contrat avec une société de portage salarial, l’indépendant devient un salarié porté.
La société de portage n’a pas le droit de fournir des clients aux portés, c’est au consultant de trouver une entreprise cliente. Une fois qu’il a trouvé une entreprise cliente, il négocie avec elle les conditions de sa mission (rémunération, durée de la mission..) et la société de portage s’occupe de signer un contrat de prestation respectant les conditions négociées par le salarié porté.
Ainsi, l’entreprise cliente, facture ses prestations à la société de portage salarial, qui se charge ensuite de rémunérer le consultant au travers d’un salaire et de reverser les cotisations sociales dues. Avec ces cotisations sociales, le salarié porté à le droit aux allocations chômage, comme nous allons le voir par la suite.
Le droit au chômage pour les salariés en portage salarial
En signant un contrat de travail avec une société de portage, l’indépendant acquiert le statut de salarié porté. Grâce à ce statut, le consultant bénéficie des avantages liés au régime général de la sécurité sociale. Cela inclus notamment le droit à l’allocation chômage. Comme les salariés classiques, pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), vous devez vous inscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi.
Conditions d'éligibilité aux indemnités de chômage
Pour avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), le salarié porté doit remplir certaines conditions. Si on retrouve certaines similitudes avec le salariat classique, les conditions d’éligibilité aux indemnités de chômage diffèrent aussi sur certains points propres au portage salarial. En effet, pour bénéficier de l’allocation chômage le salarié porté doit :
- Résider de manière permanente sur le sol français.
- Avoir signé un contrat à durée indéterminé (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) au sein d’une société de portage salarial.
- Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Pour les travailleurs âgés de plus de 53 ans, avoir travaillé 6 mois durant les 36 derniers mois précédant la fin du contrat.
- Etre inscrit au chômage comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
- Etre physiquement apte à travailler.
- Etre à la recherche effective d’un emploi.
D’autre part, le consultant doit se trouver dans une situation involontaire de chômage, c’est-à-dire ne pas avoir quitté son emploi de manière volontaire. En effet, depuis le 19 avril 2023, l’abandon de poste ne donne plus droit à l’indemnité chômage.
Calcul des indemnités de chômage
Le montant des indemnités chômage est calculé en fonction de votre salaire journalier de référence (SJR) que vous avez déclarés lors de la déclaration de vos cotisations sociales et patronales. Pôle emploi calcule vos indemnités professionnelles de deux manières possibles :
- 57 % de votre salaire journalier de référence
- 40, 4 % de votre salaire journalier de référence + 12,95 euros.
Le montant brut de l’allocation chômage correspondra au montant le plus élevé des deux formules. Par ailleurs, le montant de l’allocation chômage ne peut être inférieur à 31,59 euros en 2023, ni dépasser 75% du salaire journalier de référence (SJR).
Peut-on cumuler les salaire en portage salarial avec les allocations chômage ?
Le consultant en portage salarial a la possibilité de cumuler son salaire en portage avec ses allocations chômage. Lorsque que le salarié porté reprend une activité et qu’il reste enregistré en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, ce cumul est possible. Toutefois, le salarié porté ne doit pas excéder le plafond de cumul. Il est défini comme suit : l’allocation mensuelle multipliée par 30,42 (correspondant aux nombres de jours moyens dans un mois).
Pour le calcul de vos nouvelles indemnités, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par votre nouvelle activité. Ainsi, le montant des allocations qui vous sont dues est établi en soustrayant 70 % de votre revenu mensuel brut de l’allocation mensuelle que vous percevez.
Le nombre de jours pour lesquels vous pouvez bénéficier de ces indemnités se calcule en divisant les allocations dues par l’allocation mensuelle, et le résultat est arrondi au nombre entier supérieur.
Par exemple, si vous avez un salaire journalier de référence de 70 euros / jour, votre allocation de chomage due chaque mois est égale à 2129 euros. Vous reprenez une activité en portage salarial vous rapportant 1800 euros par mois. Vous cumulez donc votre salaire (1800 euros par mois) plus 540€ de Pole Emploi (2129-(1800×0.7)) soit 2340 euros au total.
Vous pouvez donc cumuler vos droits au chômage avec le portage salarial. Toutefois, Pôle emploi impose des limites de durée pour l’indemnisation. Ainsi, vous cumulez vos revenus en portage salarial avec l’allocation chômage pendant 24 mois (ou 36 mois si vous êtes une personne âgée de plus de 53 ans). Par ailleurs, la durée d’indemnisation a été réformée en 2023. Elle est maintenant déterminée en fonction de l’état du marché du travail.
Les autres avantages du portage salarial
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