Lorsque vous passez au portage salarial, vous gardez les avantages du statut d’indépendant tout en bénéficiant du régime général du salariat. Par conséquent, en tant que salarié vous êtes soumis aux cotisations de la sécurité sociale, de la retraite et du chômage. Ainsi, le consultant porté à donc accès à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).
Le droit au chômage en portage salarial
Le portage salarial repose sur une relation entre trois parties. Tout d’abord la société de portage qui va s’occuper de gérer l’administratif. Le consultant porté et l’entreprise cliente dans laquelle le salarié porté va réaliser ses missions.
Le consultant en portage salarial est donc couvert par la sécurité sociale tout comme un salarié classique. Il peut donc bénéficier des indemnités chômage. Cependant, pour les percevoir, il y a tout de même quelques conditions à remplir.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du chômage en portage salarial
Pour bénéficier du chômage, il faut faire une demande d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette demande est possible après avoir accumulé au moins 610 heures d’activité professionnelle durant les 28 derniers mois suivant la fin du dernier contrat. Pour se faire, il faut s’inscrire à Pôle Emploi et fournir les documents reçus à la fin du contrat de travail en portage salarial.
Un solde tout compte est perçu par le consultant en portage salarial ainsi qu’un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi. Ils sont indispensables pour l’ouverture des droits au chômage.
Dès la fin du contrat de travail, il est possible de demander l’ouverture des droits au chômage.
L’allocation au chômage s’étend de au minimum 4 mois jusqu’à 2 ans maximum. Cette durée dépend de la durée des droits acquis par le consultant porté pendant ses périodes d’activités professionnelles.
Cumul entre ARE et revenus
En portage salarial, le salarié porté peut cumuler l’allocation chômage avec les salaires qu’il perçoit. Ce cumul est possible en respectant plusieurs critères :
- Être inscrit chez Pôle Emploi avant passer au portage salarial
- Il faut avoir déclarer tous les mois son activité professionnelle à Pôle Emploi. Cela permet le cumul et l’ajustement entre allocation et salaire
- Enfin, d’avoir ses droits en cours de validité
Il est primordial de déclarer chaque mois son activité auprès de Pôle Emploi ainsi que de remplir son CRA auprès de sa société de portage salarial. Sans cela, le calcul des droits au chômage sera compliqué.
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