La couverture sociale en portage salarial

En portage salarial, le porté est affilié à la couverture sociale et cotise donc à cette dernière afin de la financer. Vous pouvez faire une simulation afin de calculer votre salaire.

Lorsque vous calculez votre salaire en portage salarial il faut donc prendre en compte l’application des charges sociales.

En portage salarial, vous possédez une totale autonomie et profitez en plus d’une protection sociale grâce au statut de salarié porté (assurance chômage, maladie et retraite). Vous avez donc les mêmes droits qu’un salarié classique tout en gardant l’indépendance d’un freelance.

Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur la couverture sociale que bénéficie un salarié porté. Ainsi que les mutuelles / prévoyance santé auxquelles vous souscrivez chez UnCDI.

Suis-je remboursé de mes soins en portage salarial ?

En tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une couverture sociale et vous pouvez donc espérer accéder aux remboursements de vos soins ou frais médicaux.

Dépendant du régime général de la Sécurité Sociale, vous avez donc une caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous avez le droit au remboursement d’une partie des frais de santé en cas d’accident, maladie ou maternité.

Le portage salarial, vous permet d’ouvrir vos droits à l’assurance maladie si vous n’en aviez pas ou plus. De même, s’ils sont déjà ouverts, ils sont prolongés durant votre période de portage.

Les employeurs depuis la loi de janvier 2016 doivent proposer à leurs salariés, afin de leur garantir un remboursement, un panier de soins minimum. En CDD, la mutuelle n’est pas obligatoire. Le salarié porté peut même refuser dans des conditions comme par exemple s’il est déjà couvert par une mutuelle CMUC ou familiale…

Les arrêts maladie en portage salarial lors d’un accident de travail 

En portage salarial, les consultants sont couverts par la Sécurité Sociale tout comme les salariés classiques et ont donc les mêmes prestations sociales en cas d’accident du travail et d’arrêt maladie.

Quelles sont les démarches à suivre lors d’un accident de travail pendant une mission de portage salarial ?

Un accident est un accident de travail lorsqu’il “survient par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs” (source : legifrance.gouv.fr). Même s’ il est indépendant, le porté est sous contrat de travail avec la société de portage et est donc considéré comme salarié.

D’après le Code du travail, en cas d’accident du travail, le salarié bénéficie d’une éventuelle indemnité journalière de la sécurité sociale. Le porté étant considéré comme un salarié, il bénéficie donc de ces droits.

C’est la société de portage qui s’occupe de la déclaration d’accident de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

L’arrêt maladie en portage salarial

Le salarié porté peut avoir accès à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il est couvert par le régime général, il peut donc obtenir un arrêt maladie. Ces indemnités journalières doivent respecter deux conditions qui sont d’avoir un contrat de travail ainsi qu’un bulletin de paie.

Dans le cas d’un arrêt maladie, le porté à 48h pour soumettre par courrier à son employeur son arrêt de travail, dans le cas du portage salarial à la société de portage. Cette dernière déclare à la Sécurité Sociale et fournit une attestation de salaire pour déterminer les droits éventuels d’indemnités journalières.

Comment la mutuelle et la prévoyance en portage salarial me couvre ?

En signant son contrat de travail avec une société de portage salarial, le porté devient salarié et à donc accès à complémentaire santé.

La mutuelle en portage salarial

Tout salarié doit avoir accès à une mutuelle, c’est un droit fondamental. C’est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Par conséquent, les entreprises de portage salarial doivent aussi proposer une mutuelle à ses portés afin de couvrir les remboursements de frais médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale.

Dans le contrat de mutuelle, il garantit le remboursement d’un panier de soins minimum dont les frais optiques, soins dentaires… En temps normal, la société finance la complémentaire santé à hauteur de 50% minimum.

Cependant en portage salarial, les cotisations sont à la charge du porté et donc il doit payer 100% de la mutuelle.

Le consultant peut refuser d’adhérer à la mutuelle proposée dans certains cas précis.

La prévoyance en portage salarial

En cas d’arrêt maladie, accident ou encore décès, la prévoyance garantit un complément d’indemnité. C’est elle qui vous verse une partie de votre salaire.

Elle se paye avec une cotisation mensuelle et est directement prélevée sur le bulletin de paie chaque mois.

Les droits au chômage et retraite en portage salarial

A mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, en portage salarial le consultant est couvert par la Sécurité Sociale. Comme les salariés classiques, il cotise pour la Sécurité Sociale, la retraite ainsi que le chômage.

Le chômage en portage salarial

Pour bénéficier des allocations chômage, il faut remplir certaines conditions. Sur les 24 derniers mois, il faut avoir travaillé au moins 610 heures suivant la fin de son dernier contrat. Pour les personnes de moins de 53 ans, c’est 36 mois.

Pour obtenir l’ouverture de vos droits au chômage, vous devez fournir les documents fournis par votre employeur (certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte). Les droits d’allocation chômage durent au minimum 4 mois et au maximum 2 ans.

Le cumul de vos salaires obtenus pendant votre activité professionnelle et de l’allocation chômage est possible en portage salarial. 

En cas de baisse d’activité, il est toujours possible d’effectuer ce cumul à condition d’être déjà inscrit chez Pôle Emploi. Pour les salaires supérieurs à 4 500€, à partir du 7ème mois, les allocations chômage diminuent.

La retraite en portage salarial

Pour augmenter ses revenus lors de la retraite ou alors de compléter la pension retraite, le portage salarial est une aubaine. Pour tout savoir sur la retraite en portage salarial, consultez cet article.

Considéré comme salarié, en portage salarial vous cotisez à l’assurance retraite. Vous accumulez des droits à la retraite tout comme un salarié classique en étant soumis aux cotisations salariales et patronales.

Pour valider vos trimestres et donc toucher une retraite, vous devez avoir touché 150 fois le SMIC horaire (1678,95€ en 2022) au cours de l’année.

A taux plein, la pension de retraite se calcul à partir des 50% de la moyenne de vos 25 dernières années d’activités.

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