En portage salarial, il y a de nombreux agencements mis en place qui offrent plusieurs avantages fiscaux (titres-restaurant, chèques cadeaux). S’il le désire, le consultant porté peut demander l’ouverture de plan d’épargne salariale. On en retrouve deux en portage salarial : Le Plan Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Collectif (PERCO).

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Il permet au porté d’avoir un portefeuille de valeurs mobilières. Ce PEE fonctionne de la même manière qu’un second compte bancaire dans lequel le consultant en portage salariale peut faire des placements. Le premier versement doit être volontaire et par la suite c’est la société de portage qui place le montant souhaité par le porté dans son portefeuille. Ces versements ont un plafond à 25% de la rémunération brute annuelle du consultant en portage. Ces versements peuvent être complétés par un abondement de 300% par la société de portage salarial.

Cet abondement ne peut pas dépasser trois fois le montant initial versé par le salarié porté, ni être supérieur à 3290,88€ pour le PEE.

Comment débloquer son PEE

En restant investi dans le PEE, les revenus générés par l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ces sommes sont bloquées au minimum 5 ans sauf en cas d’un déblocage exceptionnel. Si ces sommes sont débloquées de façon non prévue alors elles deviennent imposables. 

Les conditions pour bénéficier d’un déblocage exceptionnel sont :

• Acquisition / construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
• Mariage, conclusion d’un Pacs
• Naissance ou adoption d’un 3e enfant
• Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Rupture du contrat de travail
• Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Surendettement

Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)

C’est le second plan d’épargne qui existe pour le consultant porté. Le porté peut y faire des versements. Les montants investis dans le PERCO sont bloqués jusqu’au départ en retraite, sauf de nouveau en cas de déblocage exceptionnel. Comme le PEE, les fonds sont abondés à hauteur de 300%. Le montant est directement prélevé dans le chiffre d’affaires du porté. Il ne peut pas dépasser 6 581,76 € et dépasser 3x le montant versé par le porté.

Conditions de déblocage

Lorsque le porté est en retraite, les sommes deviennent disponibles sous forme de capital si l’accord collectif l’autorise ou alors sous forme de rente. 

Cependant, des fonds peuvent être débloqués en cas de raisons exceptionnelles :

• Acquisition / construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Surendettement
• Expiration des droits à l’assurance chômage