Le Plan Epargne Entreprise (PEE)
Le plan épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne salariale qui permet aux salariés et aux dirigeants de constituer une épargne à long terme grâce à des avantages fiscaux et sociaux non négligeables. Les salariés peuvent y effectuer des versements volontaires, qui peuvent être complétés par des contributions de l’employeur appelée abondement. Le PEE offre également la possibilité d’investir dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), ce qui permet de diversifier ses placements et de potentiellement obtenir un rendement plus élevé.
Le fonctionnement du plan épargne entreprise (PEE)
Un PEE est l’un des plans d’épargne salariale mis en place au sein d’une entreprise par le biais d’un accord entre l’employeur et les représentants des salariés. Son fonctionnement est encadré par de nombreuses règles. Il peut être ouvert à tous les salariés de l’entreprise ou seulement à certains d’entre eux, en fonction des critères définis dans l’accord.
Le PEE consiste en un compte individuel sur lequel les salariés peuvent effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute. Les sommes versées sur ce compte sont ensuite investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), qui permettent de diversifier les placements et de potentiellement obtenir un rendement plus élevé. L’employeur peut également y verser des sommes via ce qu’on appelle l’abondement.
Les avoirs du PEE sont généralement disponibles après une période de blocage de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi (voir ci-dessous).
Versements volontaires et contributions de l'employeur
Le PEE est soumis à certains plafonds de versements annuels. Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires sur leur PEE dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute. Ces versements peuvent être effectués à tout moment, soit par prélèvements mensuels automatiques, soit ponctuellement selon les besoins et souhaits du salarié.
L’employeur peut également décider de compléter ces versements par des contributions, qui peuvent prendre plusieurs formes :
- L’abondement : il s’agit d’un versement complémentaire effectué par l’employeur pour chaque euro versé par le salarié, dans la limite fixée par l’accord (généralement de 100% à 300% des versements du salarié). ni excéder 8 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3 519,36 euros
- La participation : un dispositif légal qui oblige les entreprises de 50 salariés et plus à redistribuer une partie de leurs bénéfices aux salariés sous forme d’épargne salariale. Cette somme peut être versée sur le PEE, dans la limite de 75% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale
- L’intéressement : un dispositif facultatif qui permet à l’entreprise de partager ses résultats ou ses performances avec les salariés sous forme d’une prime, qui peut également être versée sur le PEE.
Le PEE consiste en un compte individuel sur lequel les salariés peuvent effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute. Les sommes versées sur ce compte sont ensuite investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), qui permettent de diversifier les placements et de potentiellement obtenir un rendement plus élevé. L’employeur peut également y verser des sommes via ce qu’on appelle l’abondement.
Les avoirs du PEE sont généralement disponibles après une période de blocage de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi (voir ci-dessous).
Comment ça marche ?
C’est très simple :
- Vous versez la somme de votre choix depuis votre compte bancaire personnel.
- UnCDI vous permet d’abonder jusqu’à 300% de cette somme, qui sera prélevé sur votre chiffre d’affaire.
Mise en situation :
- Vous facturez pour 10 000€ de CA
- Vous versez 500€ pris sur votre compte en banque.
- Jusqu’à 1500€ seront pris de votre CA pour abondement.
- Cela vous fait un total de 2000€ sur votre PEE
Pourquoi le PEE est intéressant en portage salarial ?
Toutes ces contributions sont exonérées de charges sociales pour l’employeur et pour le salarié, ce qui représente un avantage financier non négligeable. Le montant que vous versez sur ce plan d’épargne entreprise bénéficie d’une réduction fiscale.
En effet, ce que vous versez sur votre PEE ou votre PERCO fait l’objet de seulement 20% de forfait social et 9,7% de CSG/CRDS et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu en comparaison des 47% de cotisations patronales et 22% de cotisations salariales. Vous êtes donc largement gagnant en versant de l’argent sur votre PEE plutôt qu’en vous le versant comme salaire.
Le PEE consiste en un compte individuel sur lequel les salariés peuvent effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute. Les sommes versées sur ce compte sont ensuite investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), qui permettent de diversifier les placements et de potentiellement obtenir un rendement plus élevé. L’employeur peut également y verser des sommes via ce qu’on appelle l’abondement.
Les avoirs du PEE sont généralement disponibles après une période de blocage de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi (voir ci-dessous).
Les avantages fiscaux et sociaux du plan épargne entreprise
Le PEE présente plusieurs avantages pour les salariés et les entreprises :
- Des exonérations de charges sociales pour les contributions de l’employeur (abondements, participation, intéressement) et pour les versements volontaires des salariés, ce qui permet de constituer une épargne plus rapidement.
- Des avantages fiscaux pour les salariés : les sommes investies sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, à condition qu’elles restent investies pendant au moins cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
- Les plus-values réalisées sur les FCPE sont également exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sous certaines conditions.
- Une diversification des placements grâce aux FCPE, avec la possibilité d’investir dans plusieurs catégories d’actifs et de bénéficier d’une gestion professionnelle.
Les cas de déblocage anticipé du Plan Epargne Entreprise
Les avoirs du PEE sont généralement disponibles après une période de blocage de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Voici la liste des cas de déblocage exceptionnel du PEE :
- Acquisition/construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement
Investissements dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE)
Les sommes versées sur le PEE sont investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), qui permettent de diversifier les placements et de potentiellement obtenir un rendement plus élevé. Ces fonds sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées et regroupent les épargnes de plusieurs entreprises.
Les différents types de FCPE
Il existe plusieurs catégories de FCPE, en fonction du niveau de risque et des objectifs de performance :
- Les FCPE monétaires : investis principalement sur des produits de trésorerie, avec un risque faible et une performance généralement modeste.
- Les FCPE obligations : investis sur des obligations d’entreprises et/ou d’État, avec un risque modéré et une performance généralement supérieure à celle des FCPE monétaires.
- Les FCPE actions : investis sur des actions de sociétés cotées en bourse, avec un risque plus élevé mais une performance généralement supérieure à celle des autres FCPE.
Le salarié peut choisir de répartir son épargne sur plusieurs FCPE en fonction de ses objectifs et de sa tolérance au risque.
La gestion des FCPE
Les FCPE sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées, qui sélectionnent les actifs dans lesquels le fonds va investir, assurent leur suivi et prennent les décisions d’achat ou de vente. Le salarié n’a donc pas besoin de s’occuper de la gestion quotidienne de son épargne.
Ces sociétés de gestion sont soumises à la régulation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et doivent respecter certaines règles en matière de transparence et d’information du public. Elles sont également tenues de publier périodiquement un rapport détaillant la composition de leur portefeuille, ainsi que les performances réalisées.
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