Chiffre d’affaires minimum en portage salarial

Si la majorité des systèmes juridiques prévoient une limite supérieure du chiffre d’affaires qui ne peut être dépassée, le portage salarial impose un chiffre d’affaires minimum qui doit être respecté par l’employé porté. Cette exigence découle de l’obligation faite aux entreprises de portage salarial de verser chaque mois un salaire minimum aux employés qui ont travaillé pour des clients au cours du mois. Cette obligation se traduit par l’obligation pour le salarié porté d’avoir un chiffre d’affaires au moins égal à un certain niveau pour se voir verser un montant correspondant à un salaire minimum par l’entreprise portage salarial.

Les portage salarial sont-ils uniquement réservés aux professionnels à forte rémunération ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de chiffre d’affaires pour un mois donné ? Quel est le revenu que je peux escompter des portage salarial ? Afin de planifier votre projet de devenir un travailleur indépendant, voici quelques informations précieuses qui vous permettront de comprendre l’importance d’avoir au moins un certain chiffre d’affaires pendant la durée de votre travail.

Pourquoi un chiffre d’affaires minimum est-il exigé ?

La loi qui s’applique à portage salarial est différente de celle des travailleurs indépendants. Si le statut de salarié porté permet à bien des égards de travailler dans des conditions similaires à celles du travailleur indépendant (recherche de clients ou négociation des tarifs, etc.), il n’en reste pas moins qu’un salarié porté est un employé de l’entreprise de portage salarial.

Les entreprises doivent désormais respecter – en plus des exigences du Code du travail – les dispositions de la convention collective portage salarial applicable à partir de 2017. C’est précisément dans la convention collective portage salarial qu’est stipulée l’obligation pour l’entreprise portage salarial de verser un salaire minimum à tous les salariés.

Le salaire minimum fait référence au chiffre d’affaires minimum. Il est important de rappeler que le salaire net d’un employé porté est calculé directement à partir des gains mensuels réalisés par le salarié porté.

Ainsi, contrairement à un employé normal, le salarié porté ne reçoit pas nécessairement une somme d’argent fixe chaque mois. Cependant, la convention collective garantit un salaire minimum. Pour gagner cette raison, le porté doit réaliser un chiffre d’affaires minimum.

De la même manière, un chiffre d’affaires minimum à atteindre chaque mois est exigé de chaque employé afin de continuer à bénéficier du système légal de portage salarial en toute légalité.

Si un consultant n’est pas certain de pouvoir atteindre un certain chiffre d’affaires chaque mois, il peut d’abord examiner la viabilité de sa profession en utilisant un statut juridique simplifié comme la micro-entreprise. Dans ce scénario, la micro-entreprise n’a PAS de chiffre d’affaires mensuel minimum.

Quel est le chiffre d’affaires minimum pour portage salarial ?

Le chiffre d’affaires minimum en portage salarial est basé sur le salaire mensuel minimum qui doit être garanti au porté par chaque entreprise de portage salarial.

La convention collective de travail en vigueur depuis 2017 stipule que le montant minimum à verser à un employé portuaire est de :

  • 70 pour cent du plafond horaire du système de sécurité sociale des employés juniors qui n’est pas couvert par un accord à durée déterminée ;
  • 75 pour cent du plafond horaire de la sécurité sociale pour un employé senior qui n’est pas couvert par le forfait jours ;
  • 85 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les employés qui facturent leurs services sur la base d’un forfait.

Par exemple, à titre d’exemple, le plafond horaire de la sécurité sociale pour 2021 est de 3428 EUR. Si un travailleur junior qui facture ses clients au forfait jours, le montant minimum de la rémunération garantie serait de 2400 EUR.

Si l’on considère que le montant net de la rémunération perçue par un employé représente 50 % de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires minimum devrait être d’environ 270 EUR par mois.

Comment puis-je déterminer le taux moyen journalier ?

Afin de s’assurer que le chiffre d’affaires minimum est respecté, il est nécessaire de calculer le taux journalier moyen (TJM). Ce TJM va permettre au consultant de fixer une somme d’argent qui lui permet de générer le volume de revenus souhaité, tout en assurant le maximum d’heures pouvant être travaillées dans le cadre d’un contrat de travail salarié.

Pour déterminer un montant journalier moyen, il faut d’abord déterminer le nombre de jours par mois où l’on travaille. Si nous partons d’un point de départ de 22 jours de travail par mois, pour déterminer la moyenne journalière, il faut diviser le nombre de jours travaillés par ce nombre de jours de travail.

Par exemple, dans le cas d’un porté junior qui cherche à atteindre un chiffre d’affaires minimum de 4800 EUR par mois, son TJM est de 218 EUR.

Comment pouvez-vous vous assurer d’atteindre ce chiffre ?

Pour bénéficier des avantages du portage salarial pour les employés, ceux-ci doivent être en mesure d’atteindre un chiffre d’affaires mensuel minimum. Pour s’assurer que ce chiffre d’affaires minimum est atteint, il est conseillé de déterminer le taux horaire moyen ( THM).

Connaissant son taux horaire moyen, un employé porté peut négocier ses tarifs avec plus de facilité en connaissant le taux horaire minimum qu’il doit appliquer.

Il y a t-il un nombre minimum de portages dans portage salarial ?

L’un des avantages du portage salarial est qu’il n’y a pas de limite de plafond à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du cadre légal du salariat classique. En réalité, contrairement à une micro-entreprise par exemple, un travailleur porté est libre de réaliser le niveau de chiffre d’affaires qu’il souhaite, quel qu’il soit.

La seule exigence est d’avoir un chiffre d’affaires annuel minimum afin de bénéficier de la rémunération minimum garantie prévue par la convention collective du portage salarial.

Le portage salarial est réservé aux activités professionnelles dont le chiffre d’affaires est suffisant pour permettre de déduire les cotisations de sécurité sociale de l’employeur et des employés ainsi que les frais de gestion et autres taxes. Le portage salarial vous permet de bénéficier des droits à la sécurité sociale qui ne sont ouverts qu’aux salariés (droit au chômage et aux congés payés, mutuelle d’entreprise, etc. ), il s’agit d’une alternative qui peut être utilisée pour équilibrer les deux options du salariat et de l’entrepreneuriat.

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