Les charges sociales en portage salarial

En France, le financement de la Caisse de Sécurité sociale, des régimes de retraites complémentaires ou encore de la formation professionnelle, dépend en partie des sociétés, qui contribuent par le versement de diverses charges sociales à l’URSSAF. Ces charges sociales se divisent en deux catégories : La contribution salariale, qui est retenue sur le salaire brut du salarié, et la contribution patronale, qui est financée par l’employeur.

En optant pour le portage salarial, un consultant indépendant obtient le statut de salarié porté. Il bénéficie donc de la protection sociale associée au salariat mais cela requiert également d’être soumis au paiement des cotisations sociales qui s’applique à tous les salariés.

Les cotisations sociales font donc parties, comme les frais de gestion, des charges à payer en portage salarial. Le montant de ces cotisations dépendent du salaire brut du salarié porté et sont donc variables d’un mois à l’autre. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les charges sociales que paient un salarié en portage salarial et comment elles sont reversées aux différents organismes ?

Quelles cotisations sociales pour un salarié en portage salarial ?

En tant que salarié, le consultant en portage salarial est, bien sûr, soumis aux paiements des cotisations sociales comme un salarié classique. Ce n’est, en revanche, pas lui qui est chargé de reverser les cotisations à l’URSSAF ou aux différents organismes mais son entreprise de portage salarial. En effet, dans le cadre du portage salarial, c’est l’entreprise de portage salarial qui assume toutes les démarches administratives liées à l’activité du salarié porté à sa place.

Le salarié porté participe au financement du système général en reversant une partie de son chiffre d’affaires en charges patronales et une partie de son salaire brut en charges salariales. En contrepartie de sa participation, il profite des divers avantages du portage salarial. Ainsi il ouvre des droits à l’indemnités chômage en cas de besoin, valide ses trimestres pour sa retraite, et bénéficie de l’assurance maladie en cas de problème.

Voici, à titre d’exemple, une liste des quelques cotisations sociales auxquels le salarié porté est soumis en portage salarial : 

• Assurance chômage.
• Retraite complémentaire.
• Assurance maladie.
• Allocation familiale.
• CSG et CRDS.
• Aide au logement.

Cette liste n’est pas exhaustive mais elle montre bien que les charges sociales payées en portage salarial sont les mêmes que pour un salarié classique. 

Il est important de préciser que les taux prélevés pour chaque cotisation peut varier d’une entreprise de portage salarial à l’autre en fonction de l’activité, de la masse salariale de la société ou du statut du salarié. Il est également possibles de faire baisser le montant des charges sociales payées par le salarié porté en ayant recours à diverses techniques d’optimisations du salaire en portage salarial.

Charges sociales en portage salarial : Comment sont elles prélevées ?

En portage salarial, c’est le salarié porté qui paie toutes les cotisations sociales mais c’est la société de portage salarial qui est chargée de les reverser aux organismes concernés. C’est, en effet, la société de portage salarial qui assume toutes les démarches administratives et comptables de son salarié porté.

Concrètement, la société de portage salarial facture l’entreprise cliente et récupère le chiffre d’affaires du salarié porté. Dans un premier temps, elle prélève les frais de gestion et autres taxes fiscales et parafiscales (CVAE, RC Pro etc…). Ce faisant, elle transforme le chiffre d’affaires en chiffre d’affaires disponible pour la paie.

A partir du CA disponible pour la paie, l’entreprise de portage salarial prélève le montant des charges patronales pour aboutir au salaire brut du salarié porté. Puis, elle déduit les charges salariales pour obtenir son salaire net.