Les taxes fiscales en portage salarial

Le portage salarial comporte de nombreux avantages. Il permet à un consultant indépendant d’accéder au statut de salarié porté en signant un contrat de travail en CDD ou CDI avec une société de portage et de bénéficier ainsi de la protection qu’apporte ce statut. De plus, un salarié porté délègue la gestion comptable et administrative de son activité à son entreprise de portage salarial ce qui lui permet de se concentrer sur sa recherche de clients et de missions. 

De son côté, le rôle principal de la société de portage salarial est de collecter le chiffre d’affaires brut réalisé par le salarié et de le transformer en salaire après paiement des différentes taxes et cotisations sociales dû dans le système salarial. Mais avant de calculer un salaire, la société de portage salarial doit définir le montant qu’elle peut utiliser. En effet, lorsqu’une entreprise de portage encaisse le chiffre d’affaires de son consultant porté, elle doit d’abord déduire les frais de gestion et certaines taxes fiscales ou parafiscales du compte d’activité pour obtenir le chiffre d’affaires disponible pour la paie.

Dans cet article, nous vous proposons de vous expliquer quelles sont les taxes les plus courantes prélevées sur le compte d’activité d’un salarié porté avant le calcul de sa paie en portage salarial.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), est un impôt qui a pour objectif de financer la protection sociale et de promouvoir la solidarité nationale. Cette contribution s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 000 000 euros. Elle ne s’applique pas l’année de la création de la société. Les entreprises concernées doivent payer cette contribution en fonction de leur activité économique et de leur niveau de revenus. La C3S contribue au financement des prestations sociales telles que l’assurance maladie, les allocations familiales et la retraite. La C3S a un taux de 0,16%.

Ainsi, si votre société de portage salarial dépasse ce seuil de chiffre d’affaires, elle est soumise à la C3S et la refacture généralement à ses salariés portés.

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est un impôt local instauré en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Son but est de financer les services publics locaux. Cet impôt s’applique à toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros, indépendamment de leur statut juridique, de leur activité ou de leur régime d’imposition.

Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, qui correspond à la différence entre ses ventes de biens et de services et ses achats auprès de tiers. Cet impôt contribue ainsi au financement des infrastructures, des écoles, des transports et d’autres services essentiels pour les citoyens.

Le taux de la CVAE dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise et se situe dans une fourchette allant de 0 % à 0,375 %.

La responsabilité civile professionnelle (RCPro)

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro) constitue une exigence légale imposée aux professionnels portés. Cette assurance est conçue pour répondre aux besoins spécifiques liés à chaque domaine d’activité. Elle offre une protection adéquate en cas de litige ou de réclamation émanant de clients, de partenaires commerciaux ou d’autres tiers concernés.

Son objectif principal est de garantir une protection juridique et financière au salarié porté, lui permettant d’exercer son activité professionnelle en toute tranquillité. Il est essentiel de souligner que c’est la société de portage, et non le salarié porté lui-même, qui est responsable de souscrire à cette assurance. Le montant de la RC Pro varie d’une société de portage à l’autre en fonction de l’assureur et du taux négocié par la société de portage. 

Conclusion

La contribution fiscale en portage salarial joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de ce statut. Les consultants indépendants bénéficient de nombreux avantages en devenant des indépendants portés, tels que la protection sociale et la délégation des tâches administratives. Cependant, pour les sociétés de portage salarial, il est primordial de prélever certaines taxes sur le chiffre d’affaires brut des professionnels portés avant de calculer leur salaire.

En effet, ces taxes jouent un rôle important dans le maintien du système salarial et contribuent au financement des prestations sociales, des infrastructures et des services essentiels pour les citoyens. Elles permettent également de protéger les salariés portés et de répondre aux éventuelles réclamations ou litiges liés à leur activité professionnelle.

En définitive, bien que les taxes fiscales puissent sembler complexes, elles sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du portage salarial et pour garantir les droits et la sécurité des salariés portés. Il est donc essentiel pour les entreprises de portage et les salariés portés de comprendre et de respecter ces obligations fiscales afin de bénéficier pleinement des avantages offerts par ce statut.