Frais de gestion en portage salarial

Le portage salarial est un mode de travail tripartite qui permet à un consultant indépendant de devenir un salarié porté. Pour cela, il signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Il bénéficie alors du statut protecteur et de tous les avantages du salariat. De plus, il délègue à la société de portage toute la gestion administrative et comptable liée à son activité. En contrepartie des services qu’elle procure, la société de portage salarial prélève un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté pour se rémunérer tous les mois. On les appelle les frais de gestion. 

Bien qu’il soit normal que l’entreprise de portage salarial se rémunère en contrepartie de tout l’accompagnement qu’elle apporte, les frais de gestion impacte le montant du salaire du consultant porté car ils font baisser le chiffre d’affaires qui est disponible pour le calcul de la paie du salarié porté. Il est donc important de bien comprendre ce que sont les frais de gestion ? Ce qu’ils couvrent et quel taux accepter. 

Dans cet article, nous vous proposons de vous expliquer ce que vous devez savoir sur les frais de gestion dans le secteur du portage salarial. 

Les frais de gestion c’est quoi ?

En portage salarial, les frais de gestion évoquent le pourcentage que l’entreprise de portage salarial prélève sur le compte d’activité de son salarié porté en contrepartie de tous les services qu’elle lui procure à savoir la gestion administrative et comptable de son activité. 

Il faut savoir que les frais de gestion constitue quasiment l’unique source de revenu pour l’entreprise de portage. En effet, l’ordonnance du 2 avril 2015 stipule que la société de portage salarial a l’obligation d’exercer son activité de manière exclusive.

Les frais de gestion sont généralement la première chose qu’une société de portage prélève tous les mois sur le compte d’activité de ses salariés portés car ils permettent de couvrir les frais de fonctionnement de la structure et notamment le salaire du personnel de l’entreprise de portage salarial.

Que couvrent les frais de gestion en portage salarial ?

Les frais de gestion couvrent, pour l’ensemble des sociétés de portage salarial : 

• La mise en place du dossier du consultant (convention de portage).
• Le contrat de travail.
• La DUE, (Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF).
• L’établissement du contrat de prestation pour chaque mission.
• Les déclarations auprès des organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance).
• La facturation et les recouvrements de factures auprès des clients.
• L’établissement des bulletins de paie.
• Les outils de gestion de l’activité du salarié porté.

Certaines entreprises de portage proposent un accompagnement régulier du salarié porté dans son activité (formation individuelle et collective, rendez-vous de suivi …) qui sont inclus dans les frais de gestion. Il faut savoir que chaque entreprise de portage salarial est libre de proposer le taux de frais de gestion qu’elle décide et d’y inclure ce qu’elle veut dedans mais cela doit être clairement énoncé dans son offre.

Certaines charges liés à l’activité du salarié porté peuvent donc être facturées en plus des frais de gestion s’ils ne sont pas inclus dans l’offre de départ. L’avenant à la convention collective n°2 du 23 avril 2018, en cours d’extension, prévoit en effet que les « prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, auxquelles est soumise l’entreprise de portage salarial, étant liés à l’activité directe du salarié porté » peuvent ne pas être couverts par les frais de gestion et sont intégralement financés par le salarié porté.

Pourquoi des frais de gestion différents d’une entreprise de portage à l’autre ?

En portage salarial, les taux de frais de gestion vont généralement de 5% à 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé par le salarié porté. Certaines entreprises de portage salarial proposent des frais dégressifs en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Plusieurs facteurs peuvent expliquer une telle différence dans le taux des frais de gestion :

• La taille de l’entreprise de portage salarial : La majeure partie des prélèvements compris dans les frais de gestion varient selon la taille de l’entreprise de portage salarial, de sa masse salariale, de son chiffre d’affaires etc…
• Les prix négociés avec les partenaires : Ces écarts peuvent aussi s’expliquer par la capacité des EPS à négocier les prix pratiqués par leurs partenaires mutuelle et prévoyance, par exemple.
• L’offre de services proposés : Les multiples services proposés aux salariés portés par chaque société de portage salarial peuvent amener à une augmentation (accompagnement personnalisé, accès à un réseau de professionnels partenaires, avance de trésorerie, extranet, service de relance des factures…).

Quel taux de gestion accepter d’une société de portage salarial ?

De nombreuses sociétés de portage salarial affichent un taux de frais de gestion initial relativement bas qui peut pourtant varier selon les services fournis chaque mois et occasionner des variations qui ont un impact direct sur le revenu mensuel du salarié. Si le taux des frais de gestion sont bien entendu un élément à prendre en compte dans le choix du salarié porté, il est cependant nécessaire d’aller au delà de la pure comparaison chiffrée. Vous devez comparer le taux de frais de gestion en rapport des services compris dedans. N’hésitez pas à comparer les différentes offres avant de signer.