Le forfait grand déplacement en portage salarial
Lorsqu’un salarié se déplace loin de son domicile pour une mission professionnelle, il est possible qu’il engage des frais supplémentaires. Afin de couvrir ses dépenses liées à sa mission, l’URSSAF a mis en place le forfait grand déplacement pour les professionnels. Il s’agit d’un forfait qui sert à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Comment fonctionne l’indemnité de grand déplacement ? Quelles sont les obligations pour en bénéficier ? Quel est le montant du forfait ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le forfait grand déplacement.
Le forfait grand déplacement : c’est quoi ?
Le forfait grand déplacement, est un forfait qui s’adresse aux salariés qui sont dans l’incapacité de regagner leur domicile après leur journée de travail. L’entreprise peut souscrire au forfait grand déplacement, pour prendre en charge les frais liés au repas et à l’hébergement. Toutefois, pour bénéficier du forfait grand déplacement, le salarié doit respecter deux conditions :
- La distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail doit être supérieure à 50 kilomètres.
- Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un trajet inférieur à 1h30 (trajet aller ou retour).
Si ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié ne peut pas regagner son domicile en fonction des circonstances. Si vous êtes éligibles au forfait grand déplacement, mais que vous regagnez votre domicile chaque soir, les remboursements provenant de l’indemnité de grand déplacement ne sont pas exonérés. Le forfait grand déplacement s’applique en France métropolitaine mais aussi dans les DOM-TOM et à l’étranger. Toutefois, les montants alloués varient, comme nous le verrons par la suite.
A combien s’élève le montant de l’indemnité grand déplacement ?
Le montant de l’indemnité grand déplacement, varie en fonction de la durée et du lieu de votre mission. Toutefois, que vous soyez en France, en Outre-mer ou à l’étranger le montant de l’indemnité grand déplacement est dégressif. En effet, ce montant est réduit de :
- 15 % à compter du 4ème mois, si la durée de votre mission est supérieure à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
- 30 % à compter du 25ème mois si la mission dure plus de 24 mois, mais moins de quatre ans.
A combien s’élève l’indemnité forfaitaire en France métropolitaine pour le forfait grand déplacement ?
En France métropolitaine, il existe des différences dans les tarifs entre la région Ile-de-France et le reste de la France métropolitaine. Ainsi, les montants de l’indemnité sont :
- Pour les 3 premiers mois : le montant est de 20,70 euros par jour pour le repas. Pour le logement et le petit-déjeuner, l’indemnité forfaitaire est de 74,30 euros par jour en Ile-de-France. Hors Ile-de-France, le montant de l’indemnité pour le logement et le petit déjeuner est de 55,10 euros par jour.
- Du 3ème mois au 24ème mois : le montant est de 17,60 euros par jour pour le repas. Pour le logement et le petit-déjeuner, l’indemnité forfaitaire est de 63,20 euros par jour en Ile-de-France. Hors Ile-de-France, le montant de l’indemnité pour le logement et le petit déjeuner est de 46,80 euros par jour.
- Du 24ème mois au 72ème mois : le montant est de 14,50 euros par jour pour le repas. Pour le logement et le petit-déjeuner, l’indemnité forfaitaire est de 52 euros par jour en Ile-de-France. Hors Ile-de-France, le montant de l’indemnité pour le logement et le petit déjeuner est de 38,60 euros par jour.
A combien s’élève le montant de l’indemnité forfaitaire pour des déplacements en Outre-mer ?
Pour les déplacements sur les territoires d’Outre-Mer, les indemnités forfaitaires sont ajustées selon les régions concernées.
- Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : l’indemnité d’hébergement s’élève à 120 euros par jour, avec une indemnité de repas de 20 euros par jour. Cependant, pour les salariés reconnus travailleurs handicapés, l’indemnité d’hébergement est portée à 150 euros par jour.
- Pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, ainsi que la Polynésie française : l’indemnité d’hébergement est de 120 euros par jour, avec une indemnité de repas de 24 euros. Pour les salariés reconnus travailleurs handicapés, fixée à 150 euros par jour.
A combien s’élève le montant de l’indemnité forfaitaire pour des déplacements à l’étranger ?
Pour les déplacements à l’étranger, le montant de l’indemnité est fixée par le ministère de l’Economie. Ainsi, les montants varient en fonction du pays où se trouve votre mission. De plus, le montant de votre indemnité peut être réduit de :
- 65 % si votre employeur met à disposition un hébergement sur le lieu de votre mission ;
- 17,5 % si vous êtes nourri à un des repas ;
- 35 % si vous êtes nourri aux deux repas.
Pour bien comprendre, voici un exemple : si vous effectuez une mission au Bénin, le montant de votre indemnité est de 123 euros par jour. Si, lors de votre mission, votre employeur vous fournit un hébergement, le montant de votre indemnité sera de 40 euros par jour.
Contrairement au déplacement en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-Mer, l’employeur peut faire un remboursement pour le salarié de deux manières :
- Remboursement des montants réels frais d’hébergement justifié par le salarié
- Remboursement des frais de repas sous la forme d’une allocation forfaitaire
Dans cette situation, les dépenses liés aux repas sont considérés comme étant correctement alloués à leur objectif pour la portion qui ne dépasse pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger.
Conclusion
le forfait grand déplacement représente un dispositif essentiel, pour les salariés appelés à travailler loin de leur domicile. Cet ensemble d’indemnités, élaboré par l’URSSAF, vise à couvrir les dépenses supplémentaires engagées, notamment en matière de nourriture et d’hébergement.
La variabilité des montants, tant en France métropolitaine qu’en Outre-Mer ou à l’étranger, démontre la complexité de ce dispositif. Avec des déductions progressives basées sur la durée de la mission, le forfait grand déplacement tient compte des différentes réalités géographiques et temporelles. Les ajustements spécifiques aux territoires d’Outre-Mer et à l’étranger révèlent une prise en compte des particularités de chaque région.
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