Quelles limites aux frais de mission en portage salarial ?
Un consultant en portage salarial est souvent amené à engager des dépenses pour assurer son activité professionnelle. Toutefois, pour couvrir ses dépenses, le consultant peut déclarer des frais de mission auprès de l’entreprise cliente. Grâce à ce système, le professionnel peut obtenir le remboursement des dépenses qu’il a engagé dans le cadre de son travail.
Ces frais peuvent englober toutes sortes de dépenses lié à votre activité : les dépenses de repas, le matériel informatique ou une indemnité de déplacement. Toutefois, si les frais de mission en portage salarial couvrent de nombreuses dépenses, il est intéressant de s’interroger sur leurs limites. Dans cet article, nous allons vous expliquer le fonctionnement des frais de mission et des limites y sont associées.
Frais de mission : de quoi parle-t-on ?
En portage salarial, les frais de mission sont des frais professionnels nécessaires à l’activité professionnelle. Les frais de mission sont négociés entre le salarié porté et l’entreprise cliente avant le début de la mission. Les frais de mission doivent être consignés de manière explicite dans le contrat de prestation. Ces frais sont remboursés par le client, sous présentation de justificatifs. Le remboursement des frais de mission peut se faire de deux façons :
- Remboursement au réel : l’entreprise cliente rembourse les sommes qui ont été avancé par le salarié porté.
- Remboursement au forfait : l’entreprise cliente donne une somme d’argent dont le montant est fixé par l’URSSAF, et qui doit couvrir les dépenses engagés.
Il convient de souligner que les frais de mission ne sont assujettis ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, le remboursement des frais de mission n’est pas considéré comme un revenu imposable pour le salarié porté. Cette disposition permet une optimisation du salaire, ce qui permet d’améliorer votre rémunération de manière avantageuse.
Les frais de mission ne sont pas à confondre avec les frais de fonctionnement, qui eux, ne sont pas refacturable aux clients. En effet, les frais de fonctionnement sont encadrés par la société de portage salarial et englobent des dépenses plus large comme une facture de téléphone ou un abonnement internet. Le remboursement des dépenses liés à ces frais professionnels sont déduits de votre chiffre d’affaires, c’est pourquoi ces frais professionnels ne peuvent pas dépasser 30 % de votre chiffre d’affaires (50 % si vous avez pris un forfait grand voyageur). Si les frais de fonctionnement obéissent à certaines limites, il est légitime de se demander si de telles limites existent pour les frais de mission.
Existe-t-il des limites pour les frais de mission ?
Les frais de mission ne sont soumis à aucune restriction tant que l’entreprise cliente les accepte. Néanmoins, il est important de noter que ces frais professionnels sont encadrés par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), qui établit des conditions spécifiques. Ainsi, pour que vos dépenses puissent être considérées comme des frais de mission, elles doivent répondre à certains critères bien définis :
- Les frais de mission doivent être étroitement liés à votre activité professionnelle : ils doivent s’inscrire dans le cadre des tâches confiées dans le cadre de votre mission. Cela peut englober diverses catégories de dépenses telles que les frais de repas, de déplacement, ou d’hébergement, pourvu qu’ils soient nécessaires à l’exercice de la mission.
- Ils doivent correspondre à un besoin réel dans le contexte professionnel : les frais engagés doivent être justifiés par une nécessité effective et pertinente par rapport à l’exécution de la mission. Cela garantit que chaque dépense a un lien direct avec les exigences professionnelles spécifiques de la mission en cours.
- Les frais de mission doivent être accompagnés d’un justificatif détaillé de la dépense : ce document permet de fournir une justification claire et explicite de la nature de chaque dépense, renforçant ainsi la transparence et la traçabilité des frais de mission.
En respectant ces conditions énoncées par le BOSS, vous assurez une gestion rigoureuse et conforme aux normes établies en matière de frais de mission, contribuant ainsi à une utilisation appropriée des ressources allouées à ces dépenses professionnelles.
Conclusion
Le portage salarial est un statut qui offre de nombreux avantages aux salariés portés. En effet, en plus de bénéficier des avantages d’un salarié classique, le consultant à la possibilité de déclarer des frais professionnels. Si les frais de fonctionnement sont gérés entre le consultant et la société de portage salarial, les frais de missions sont directement négociés avec l’entreprise cliente. Ces frais n’ont pas réellement de limites tant que le client les accepte, mais son régis par des règles établies par le Boss.
En plus de couvrir les dépenses liées à leur activité professionnelle, les frais professionnels permettent aussi d’optimiser le salaire du consultant en portage salarial. En effet, ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ainsi, le remboursement des frais de mission permet d’augmenter votre salaire et de bénéficier d’avantages fiscaux.
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