Le compte épargne temps (CET) : C’est quoi ?

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Le compte épargne temps (CET) est un dispositif d’épargne mise en place par un accord collectif ou une convention entre l’entreprise et les organisations syndicales. Il permet aux salariés d’épargner des jours de congé, des heures supplémentaires, ou une partie de son salaire en temps ou en argent sur un perco par exemple. Ces ressources peuvent être utilisées ultérieurement pour des congés sans solde, une transition vers la retraite, ou converties en argent.

Bien que le compte épargne temps offre de nombreux avantages, ce dispositif demeure assez méconnu par de nombreux salariés. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le compte épargne temps, comment l’alimenter et quelles sont les modalités d’utilisation.

Le compte épargne temps : comment ça marche ?

Le Compte Épargne-Temps (CET) offre aux employés la possibilité d’accumuler des périodes de congé payés ou de recevoir une rémunération, qu’elle soit immédiate ou différée, en échange des jours de congé ou de repos non utilisés. Deux méthodes sont disponibles pour approvisionner ce compte :

  • En temps : Les employés peuvent transférer sur leur CET les montants issus de leur cinquième semaine de congés annuels, des congés supplémentaires, des périodes de repos non prises.
  • En argent : Les sommes provenant du 13ème mois, de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne d’entreprise peuvent également être utilisées pour alimenter le CET.

De plus, l’employeur a la possibilité de contribuer au Compte épargne temps en y versant des fonds provenant de l’abondement de l’entreprise ou des heures travaillées au-delà de la durée du travail.

Qui peut bénéficier du compte épargne temps ?

La mise en place du CET est décidée en concertation entre l’employeur et les représentants du personnel de l’entreprise. C’est l’employeur en accord avec les représentants du personnel qui décide quels salariés peuvent bénéficier du compte épargne temps. Ainsi, l’éligibilité au CET pour le salarié peut varier d’une entreprise à l’autre. Toutefois, même si vous êtes éligibles au compte épargne temps, vous avez le droit de le refuser.

Pour les employés de la fonction publique, l’éligibilité au compte épargne temps est soumis à certaines obligations. En effet, seuls les agents titulaires et non titulaires (contractuel, vacataires…) qui justifient au moins un an de service continue et qui ne sont pas soumis à un régime d’obligation de service peuvent bénéficier du compte épargne temps. 

Le Compte épargne temps 

Comment utiliser son compte épargne temps ?

Les règles d’utilisation du compte épargne temps sont définies par un accord collectif. Toutefois, comme les contributions, le CET peut être utilisé à la fois sous forme fiduciaire ou sous forme de congés. Si vous souhaitez utiliser votre compte épargne temps sous forme de congés, il vous servira à : 

  • Passer en temps partiel avec les jours cumulés ;
  • Anticiper votre départ à la retraite en rachetant des annuités ; 
  • Financer des congés sans solde ;
  • Donner des jours de congés à des collègues aidants ou dont l’enfant est malade.

Si vous avez choisi d’utiliser votre compte épargne de manière fiduciaire, vous pourrez : 

  • Convertir vos jours de congés sous forme de complément de rémunération ; 
  • Déposer les sommes de votre compte épargne temps sur des fonds, comme votre Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou votre Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL). Dans certaines situations, le versement de sommes se trouvant sur le Compte épargne temps vers des plans d’épargne entreprises à des avantages fiscaux et sociaux attrayants.

Pour le fonctionnaire, l’utilisation du CET dépend du nombre de jours qu’il a cumulé. Si à la fin de l’année, le nombre de jours comptabilisés en fin d’année sur son CET est inférieur ou égale à 15 jours, il peut utiliser le nombre de jours soit pour partir en congé, soit les laisser sur son CET. 

Si son compte épargne temps compte plus de 15 jours cumulés, il doit avertir son administration ou la collectivité locale sur la part de son compte qu’il souhaite convertir en congé. 

Quel est le plafond du compte épargne temps ? 

Il n’existe aucun plafond légal pour les sommes déposés sur le CET. Toutefois, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, les droits acquis sur le Compte épargne temps sont assurés contre le risque de non-paiement dans la limite de 87 984 euros en 2023 par salarié. 

Pour le fonctionnaire, le Compte épargne a un plafond de durée. En effet, celui-ci ne peut pas dépasser les 60 jours cumulés. 

Comment débloquer le CET ?

Contrairement à d’autres plans d’épargne en entreprise, le salarié peut débloquer les sommes sur son CET à tout moment. Le salarié doit simplement demander son accord à son employeur. Une fois que l’employeur à donner son accord pour débloquer le CET, le salarié peut obtenir l’ensemble de ses droits consignés dans l’épargne, tant les jours accumulés que les sommes versées. 

Comme nous le verrons par la suite, plusieurs options sont possibles pour récupérer les sommes sur votre compte épargne temps. 

Comment récupérer les sommes sur le CET ?

Pour récupérer les sommes sur le compte épargne temps, plusieurs options sont possibles en fonction de votre situation : 

  • En cas de départ à la retraite : Le compte épargne temps peut être utilisé pour aménager votre départ à la retraite. En effet, avec l’accord de votre employeur vous pouvez vous servir des jours cumulés sur votre compte épargne temps pour faire du temps partiel avant votre retraite. 
  • En cas de démission : Vous avez la possibilité de transférer votre compte épargne temps vers celui de votre nouvel employeur. Si l’accord ou la convention collective ne prévoit pas de transfert, vous pouvez demander à votre ancien employeur de conserver les sommes sur le compte épargne temps à la caisse de dépôts et consignations (CDC). Une fois les sommes se trouvant sur le compte épargne temps ont été déposées au CDC, vous pouvez les récupérer quand vous voulez. 
  • En cas de décès : un ayant droit peut demander la monétisation de votre Compte épargne temps.
  • Pour les fonctionnaires : Le Compte épargne temps peut être conservé en cas de mutation, de détachement de la fonction publique, de mise en disponibilité, de congé parental, d’intégration dans un autre corps, ou de mise à disposition. Un agent public peut monétiser son compte s’il quitte la fonction publique ou prend sa retraite. Toutefois, si vous avez prévu cette dernière option, vous devez utiliser votre CET avant votre départ. Sinon, les jours cumulés seront perdus
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Quelle est la fiscalité du compte épargne temps ?

Les sommes qui sont placés dans votre Compte épargne temps ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque vous débloquez ces sommes, elles sont automatiquement assujetties à l’impôt sur le revenu. 

De même, les sommes versées par l’employeur sur le compte épargne temps au titre de la participation ou de l’intéressement sont elles aussi exonérées d’impôt. Toutefois, si vous choisissez de transférer les sommes se trouvant sur votre compte épargne temps sur un plan épargne entreprise, les sommes sont exonérées de charges sociales, mais restent assujetties à la CSG et à la CRDS.

Conclusion

Le compte épargne temps (CET) représente un outil flexible et précieux pour les salariés, leur offrant la possibilité d’optimiser leur temps, leur rémunération, et leur bien-être au travail. Il incarne la convergence entre les besoins d’épargne personnelle et professionnelle, tout en offrant une marge d’adaptation aux particularités de chaque entreprise.

Cependant, il est indéniable que le CET reste encore méconnu de nombreux travailleurs, et sa mise en place dépend largement de la décision des employeurs, ce qui engendre des disparités d’accès. Il est donc essentiel de poursuivre la sensibilisation à ce dispositif et d‘encourager sa mise en œuvre dans un plus grand nombre d’entreprises.

Au-delà de la gestion personnelle du CET, il convient également de réfléchir sur les implications fiscales qui l’entourent, notamment en ce qui concerne la fiscalité lors du déblocage des sommes. Cette dimension mérite une réflexion approfondie pour garantir que le CET continue d’être un atout pour les salariés, tout en restant en phase avec les exigences financières du pays.

Le CET représente une perspective nouvelle dans la gestion du temps et de l’argent pour les travailleurs. Son potentiel est vaste, et son impact sur la vie professionnelle et personnelle des individus est significatif. 

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