Est-il possible de sous-traiter en portage salarial ?

Le statut de consultant indépendant en portage salarial permet aux professionnels de concilier autonomie de l’entrepreneur et protection sociale du salarié. Face au succès de ce statut, il est fréquent que les missions deviennent complexes, que les projets s’étendent ou que le volume de travail excède les capacités d’un seul individu.

Une question cruciale se pose alors : un salarié porté peut-il faire appel à un tiers pour l’aider, tout en conservant son statut ? En d’autres termes, est-il possible pour un salarié porté de recourir à la sous-traitance ?

Même avec le statut de salarié porté, le recours à la sous-traitance est tout à fait autorisé, à condition de respecter le cadre légal du portage salarial. Non seulement c’est possible, mais c’est également un atout formidable pour gagner en flexibilité et faire grandir son activité en toute sérénité. Examinons à présent concrètement comment se conduit une sous-traitance par un indépendant, le cadre de ses obligations, et les typologies de missions pouvant être externalisées.

Comprendre la relation entre portage salarial et sous-traitance

Définition et contexte juridique

Le portage salarial repose sur une relation tripartite :

• le consultant (le salarié porté),
• l’entreprise cliente (le client final)
• et la société de portage (société de gestion).

La sous-traitance consiste, pour le donneur d’ordre initial, à confier l’exécution d’une tâche ou d’un service spécifique à un tiers (prestataire traitant). Étant donné que le consultant est un salarié de sa société de portage, il ne peut pas embaucher directement.

C’est la société de portage qui endosse le rôle d’entreprise contractante et signe le contrat de sous-traitance avec la ressource externe. Ce mécanisme est indispensable pour garantir la légalité de l’opération.

Les motivations du consultant pour déléguer

Les cadres et indépendants font appel à la sous-traitance pour plusieurs raisons essentielles :

• Absorption d’un surplus d’activité : gérer des projets d’envergure ou plusieurs missions simultanées.
• Recherche de compétences spécifiques : intégrer une expertise pointue qui manque en interne pour garantir la qualité du service rendu à l’entreprise cliente.
• Structuration d’une équipe : la sous-traitance permet de monter une petite équipe de professionnels pour répondre à de gros appels offres.

Le mécanisme de la sous-traitance en portage salarial

1. Identification de la mission : le consultant identifie la tâche et trouve le prestataire traitant (freelance, autre salarié porté, ou entreprise externe).
2. Formalisation du contrat : la société de portage signe le contrat de sous-traitance avec le prestataire externe.
3. Gestion financière et paiement : le client final règle le montant de la mission à la société de portage. La société règle ensuite la facture du prestataire sur ce chiffre d’affaires. Le reste est versé au consultant principal sous forme de salaire, après déduction des frais de gestion. L’opération doit rester hors activité principale du consultant pour éviter toute confusion.

Les avantages et les obligations pour le consultant

Les avantages (flexibilité et indépendance)

Recourir à la sous-traitance offre des avantages stratégiques majeurs :

• Croissance du chiffre d’affaires : accès à de plus gros appels d’offres en mobilisant rapidement une ressource externe.
• Fidélisation du client : garantir la continuité du service et la satisfaction de l’entreprise cliente en ne refusant jamais une demande.

Les obligations et points de vigilance

Pour rester dans la légalité, le consultant doit respecter plusieurs obligations :

• Absence de subordination : le consultant ne doit jamais exercer d’autorité sur le prestataire sous-traitant. La relation doit être une prestation de service et non un lien de travail de type salarié pour éviter le prêt de main-d’œuvre illicite. Le traitant doit rester autonome dans l’exécution de sa tâche.
• Rentabilité : il est vital de bien calculer sa marge. Le coût du sous-traitant est déduit de votre chiffre d’affaires, impactant directement le salaire que vous pourrez vous verser après le paiement de la facture.
• Responsabilité : le consultant principal reste le visage unique face au client et est responsable de la qualité globale du service, y compris pour la partie déléguée. Le statut professionnel du sous-traitant doit être vérifié.

Comment mettre en place la sous-traitance concrètement ?

La mise en œuvre est simplifiée par l’accompagnement de votre société de portage :

1. Étape 1 : identifier le besoin et le profil. Définissez la compétence et la tâche à déléguer et sélectionnez la ressource (externe ou interne au réseau de la société).
2. Étape 2 : valider avec sa société de portage la faisabilité juridique de l’opération.
3. Étape 3 : rédaction du contrat de prestation : la société élabore le contrat de sous-traitance définissant l’objet de la mission, les livrables et le montant du paiement.
4. Étape 4 : exécution et facturation : après exécution de la prestation de travail, la facture est traitée pour le paiement du sous-traitant, puis le salaire est versé au consultant principal.

Ce qu’il faut retenir de la sous-traitance en portage salarial

Bien plus qu’une simple solution de dépannage face à une surcharge temporaire, la sous-traitance constitue un véritable levier stratégique pour le consultant en portage salarial. Elle marque souvent une étape clé dans la vie d’un indépendant : le passage du statut d’expert isolé à celui de chef de projet capable d’orchestrer des compétences multiples. En maîtrisant ce mécanisme, vous offrez à vos clients une valeur ajoutée supérieure : ils conservent un interlocuteur unique tout en bénéficiant d’une expertise élargie.

De votre côté, vous sécurisez votre activité en vous appuyant sur le cadre juridique solide de votre société de portage, qui absorbe la complexité administrative des contrats. Ne limitez plus vos ambitions à votre seul temps disponible. Vous avez désormais toutes les clés pour répondre à des appels d’offres d’envergure et pérenniser votre chiffre d’affaires. Prêt à changer d’échelle et à constituer votre propre équipe projet ? Nos experts sont à votre disposition pour valider vos futurs contrats de sous-traitance.