Les frais de déménagement et d’aménagement en portage salarial
En portage salarial, le consultant a l’opportunité de déclarer des frais de fonctionnement. Ces dépenses servent à couvrir les achats nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle, mais aussi à prendre en charge les frais liés à d’éventuels déménagements et aménagements. En effet, le déménagement tout comme l’aménagement d’un lieu de travail, peuvent être indispensable dans le contexte d’une mission professionnelle. Ainsi, chaque entreprise de portage salarial a des dispositifs spécifiques qui visent à prendre en charge ces frais.
Quelles sont les règles qui entourent les frais d’aménagement et de déménagement en portage salarial ? Qu’est-ce qui est couvert par ces frais ? Comment fonctionne le remboursement de ces frais ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur les frais d’aménagement et de déménagement en portage salarial.
Les frais de déménagement : c’est quoi ?
Les frais de déménagement concernent les dépenses du salarié porté qui est contraint de déménager pour commencer ou préserver son emploi. Dans cette situation, le salarié porté peut déclarer des frais de fonctionnement. Les frais de déménagement englobent les coûts liés au déplacement des individus et de leurs biens liés à la résidence fiscale du travailleur indépendant, ainsi que les dépenses associées à cette transition. Ces frais englobent :
- Les déménagements des meubles et des biens.
- L’hôtel et le transport du salarié
- Les frais de voyages pour la recherche du nouveau domicile (maximum 3 voyages séjours, train ou avion pour le salarié porté et la personne qui l’accompagne).
- Les frais de garde meuble.
Si vous êtes obligés de vous déplacer pour une mission, sans forcément effectuer de déménagement, vous pouvez souscrire au forfait grand déplacement. Ce forfait prend en charge les frais de restauration, de logement et de déplacement des salariés portés.
Si vous souhaitez que la société de portage prenne en charge vos frais de de déménagement, vous devez respecter certaines conditions, comme nous le verrons par la suite.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des frais de déménagement en portage salarial ?
Pour déclarer des frais de déménagement, il est essentiel de respecter un ensemble de conditions préalablement définies. En effet, vous devez démontrer que les dépenses engagées sont essentielles à la réalisation de votre déménagement.
Ainsi, pour étayer cette justification, il est requis de fournir un justificatif de domicile qui établit votre nouvelle adresse, ainsi que l’ensemble des factures et des documents associés à chaque étape du processus de déménagement, y compris les frais de transport, les services de déménageurs, les achats de fournitures nécessaires, et toute autre dépense inhérente à ce changement de domicile. Ces pièces justificatives permettent d’attester de la légitimité et de la pertinence des dépenses engagées.
Les frais d’aménagement : c’est quoi ?
Les frais d’aménagement concernent les frais nécessaires à l’aménagement du nouveau domicile. Les frais d’aménagement prennent la forme d’une allocation forfaitaire à hauteur de 1654 euros. Elle est majorée de 137,90 euros par enfant (dans la limite de 3 enfants). Ces frais englobent les dépenses comme :
- Le nettoyage du nouveau domicile (remplacement du revêtements des sols et murs abimés, travaux de plomberie….)
- Le rétablissement de l’électricité, eau, gaz et téléphonie/internet
- La réexpédition du courrier
Il convient de noter que les frais d’aménagement concernent uniquement les frais de remise en état du nouveau domicile. En effet, les dépenses engagées pour la décoration ou l’ameublement du nouveau logement ne sont pas éligibles comme frais professionnels.
Comme pour les frais de déménagement, le salarié porté doit fournir des justificatifs qui prouvent que ces achats sont nécessaires à son activité, comme des factures ou des tickets de caisse.
Portage salarial : quels sont les avantages à déclarer des frais de déménagement et d’aménagement ?
Déclarer des frais de déménagement et d’aménagement présente de nombreux avantages pour le salarié porté. En effet, la déclaration de frais professionnels permet au consultant en portage salarial de faire face à des dépenses essentielles.
Le deuxième avantage de déclarer des frais professionnels, c’est que vous pouvez optimiser votre salaire. En effet, vos frais professionnels sont prélevés sur votre chiffre d’affaires et ajouter à votre net à payer. Ainsi grâce à ces frais, vous augmentez votre net à payer.
Pour bien comprendre, voici un exemple : Si vous avez un chiffre d’affaires de 10 000 euros, avec un taux de réversion de 50 %, votre net à payer est de 5 000 euros. Si vous avez 2 000 euros de frais, le calcul de votre salaire se fera sur 8 000 euros. Ainsi, en appliquant la même formule, vous aurez 4 000 euros de net à payer auquel s’ajoute les 2 000 euros de frais professionnels.
Si les frais professionnels possèdent de nombreux avantages, il est indispensable de les utiliser avec parcimonie. En effet, plus vous déclarez de frais, plus vous diminuez vos cotisations sociales et vos droits à l’assurance chômage. Ainsi, il est important de réfléchir avant de déclarer des frais professionnels.
Conclusion
Les frais de déménagement et d’aménagement jouent un rôle important dans le cadre du portage salarial. Ils offrent aux consultants la possibilité de couvrir les coûts liés à leur transition professionnelle. Ces dépenses, essentielles pour garantir une installation efficace dans un nouvel environnement de travail, peuvent être déclarées comme frais professionnel, sous réserve du respect des conditions établies.
Les frais de déménagement, comprenant le déplacement physique et la logistique associée, ainsi que les frais d’aménagement, destinés à la remise en état du nouveau domicile, offrent des avantages substantiels pour les salariés portés, leur permettant de mieux gérer leurs finances et d’optimiser leur revenu net. Toutefois, il est important de faire preuve de discernement dans l’utilisation de ces frais afin de maintenir un équilibre adéquat entre les avantages financiers et les implications sur les cotisations sociales et les droits à l’assurance chômage.