Quel est le plafond du ticket restaurant ?
Les titres restaurant sont un avantage social fourni par l’employeur via le comité social économique (CSE), pour permettre aux salariés de prendre un repas dans des restaurants à proximité de son lieu de travail ou d’effectuer des achats de produits alimentaires à moindres frais.
Si ce moyen de paiement permet de soutenir le pouvoir d’achat des presque 5 millions de français qui en bénéficient, l’utilisation du titre restaurant par le salarié est soumis à un plafond. De même, l’employeur qui souhaite bénéficier des exonérations des cotisations sociales sur sa contribution aux titres restaurant doit ,lui aussi, respecter certaines conditions de plafond.
Quel est le montant du plafond du ticket restaurant ? Quel est le montant du plafond d’exonération du ticket restaurant ? Cet article vous propose de répondre à toute ces questions.
Quel est le plafond des titres restaurant ?
Afin de soutenir le pouvoir d’achat le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond du ticket restaurant au 1er octobre 2022. Le plafond du titre restaurant est ainsi passé de 19 euros à 25 euros par jour ouvrable, soit une augmentation de 6 euros par jour. Cette augmentation est permanente et vise à compenser l’augmentation du prix des denrées alimentaires.
Toujours dans l’optique de lutter contre le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé d’élargir le domaine d’utilisation des titres restaurant pour tout les produits, même ceux qui ne sont pas directement consommable. Ainsi, en plus de permettre de se restaurer et d’acheter des produits alimentaires, les titres restaurant peuvent désormais servir à l’achat de produit de première nécessité (le papier toilette, liquide vaisselle…). Contrairement à l’augmentation du titre restaurant, cette mesure ne sera pas permanente et s’arrêtera le 31 décembre 2023.
En plus de l’augmentation du plafond du ticket restaurant, le gouvernement a décidé de relever le plafond d’exonération des titres restaurant, comme nous allons le voir par la suite.
Quel est le plafond d’exonération des titres restaurant ?
Ain de soutenir le pouvoir d’achat des français, deux lois de finances ont modifié les règles concernant la participation de l’employeur aux titres-restaurant. En effet, des nouveaux décrets ont défini une nouvelle limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant.
La participation de l’employeur à l’achat de titres restaurant est considérée comme un avantage en nature, mais elle peut être exonérée de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions. Les conditions qui permettent à l’employeur d’être exonéré de la cotisation sociales sur sa participation aux tickets restaurant sont :
- La contribution patronale aux tickets restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du ticket.
- La participation patronale aux titres restaurant ne doit pas dépasser le plafond d’exonération en vigueur.
En janvier 2023, le gouvernement avait augmenté la limite d’exonération de 9,80%, passant de 5,90 euros à 6,50 euros sur les titres restaurant émis en 2022. En mai 2023, le gouvernement a mis en place un nouveau décret sur le plafond d’exonération de la participation employeur, la faisant passer de 6,50 euros à 6,91 euros.
Ainsi, lorsque l’employeur contribue à hauteur de 6,91 euros, les titres restaurant doivent avoir une valeur faciale comprise entre 11,52 euros et 13,82 euros pour bénéficier de l’exonération totale des cotisations sociales. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des employés tout en encourageant les employeurs à participer davantage au financement des titres restaurant.
Conclusion
Les récentes modifications apportées au plafond du ticket restaurant et au plafond d’exonération de la contribution patronale témoignent de l’importance accordée au soutien du pouvoir d’achat des salariés en France. L’augmentation permanente du plafond du ticket restaurant à 25 euros par jour ouvrable ainsi que l’extension temporaire de son utilisation pour des produits de première nécessité démontrent l’engagement du gouvernement à répondre aux besoins des salariés face à l’augmentation des coûts de la vie.
De plus, l’ajustement du plafond d’exonération de la contribution patronale vise à inciter les employeurs à contribuer davantage aux titres restaurant de leurs salariés tout en préservant leur avantage fiscal. Cette mesure est une reconnaissance de l’importance des avantages sociaux pour les salariés, renforçant ainsi le lien entre les entreprises et leurs équipes. Cependant, ces mesures ne sont pas gravées dans le marbre, car elles ont été mises en place pour répondre à des défis économiques et sociaux spécifiques.
La question du plafond du ticket restaurant ne se limite pas à des chiffres, mais elle reflète l‘effort continu pour équilibrer les besoins des salariés et des employeurs dans un contexte économique en constante évolution. Les décisions gouvernementales actuelles ouvrent la voie à de nouvelles réflexions sur la façon dont les avantages sociaux peuvent contribuer à une meilleure qualité de vie pour tous les acteurs de la vie professionnelle en France.
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