Les frais de télétravail en portage salarial

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui implique la réalisation de mission professionnelle en dehors des locaux de l’employeur, contrairement à une exécution traditionnelle en entreprise.

En portage salarial, il est possible d’effectuer son activité en télétravail. En effet, chaque entreprise de portage salarial permet aux salariés portés de pratiquer son activité professionnelle à son domicile. Par ailleurs, en cas d’exercice de votre activité en télétravail et si vous supportez des frais professionnels de fonctionnement, il vous est offert la possibilité de les déclarer au moyen d’une note de frais. Comment fonctionne les frais de télétravail en portage salarial ? Quels frais peut-on déclarer en télétravail ? Quels sont les avantages des frais en télétravail ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur les frais de télétravail en portage salarial.

Comment fonctionne les frais de télétravail en portage salarial ?

Les frais professionnels en télétravail fonctionnent comme les frais professionnels dans le salariat classique. En effet, on distingue deux types de forfait pour les frais de télétravail :

• Le forfait par jour : Ce forfait est calculé en fonction du nombre de jour travaillé en télétravail. Ce montant est soumis à un plafond. En 2024, ce plafond s’élève à 2,70 euros par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 euros par mois. 
• Le forfait au réel : Ce forfait est calculé en fonction des dépenses engagés dans le cadre du télétravail. Dans cette option, la société de portage salarial va demander aux salariés portés de fournir des justificatifs (superficie du logement, superficie de la surface utilisé pour le télétravail…).

Chez Uncdi, nous utilisons que le forfait au réel pour les frais de télétravail.

Les frais engagés dans le cadre du télétravail sont intégrés au calcul du salaire brut opéré par la société de portage. Ces frais ne sont pas assujettis aux cotisations patronales ni aux cotisations salariales. Cette exemption contribue à optimiser le salaire du salarié porté. En plus d’être exonéré de cotisations sociales et patronales, les frais de télétravail sont également exonéré de l’impôt sur le revenu. Cette particularité confère une dimension fiscale avantageuse à cette portion du revenu professionnel.

Télétravail : quelles dépenses peut-on déclarer en frais professionnels ?

Les frais fixes

Les frais fixes sont des dépenses qui restent constantes, indépendamment de votre niveau d’activité ou de votre volume de production. Contrairement aux frais variables, qui fluctuent en fonction du volume d’activité, les frais fixes demeurent relativement stables. Dans le cadre du télétravail, les frais professionnels fixes représentent  : 

• le loyer et la valeur locative brut.
• L’assurances habitation.
• La taxe d’habitation.
• Charge de copropriété.
• La taxe foncière.

Si vous êtes locataire ou propriétaire, la surface que vous pouvez déclarer est soumise à un plafond. Chez Uncdi, si vous pouvez fournir un justificatif (plan de votre logement, superficie de votre logement), vous pouvez déclarer en frais professionnel jusqu’à 15m2 de surface. Si vous ne pouvez pas fournir de justificatifs, la surface que vous pouvez déclarer en frais professionnels sera de seulement 10m2.

Le montant des frais fixes, est proratisé en tenant compte de la superficie dédiée à l’usage professionnel par rapport à la superficie totale de l’habitation principale. En d’autres termes, la quote-part attribuée à la zone dédiée au travail est calculée en proportion de l’ensemble de la surface habitable. Ce calcul reflète ainsi de manière plus précise la part d’utilisation professionnelle par rapport à l’utilisation globale du domicile.

Pour bien comprendre, voici un exemple : Vous avez un logement de 70m2, dont 10m2 dédiés à l’activité professionnelle et un loyer mensuel de 1000 euros par mois. Pour calculer le montant de vos frais professionnels vous devez effectuer ce calcul : 1000*10/70 = 146, 86 euros par mois. 

Les frais variables

Les frais variables, sont des dépenses qui varient en fonction de votre niveau d’activité. Contrairement aux frais fixes, qui restent constants indépendamment du volume d’activité, les frais variables évoluent en fonction de l’ampleur de votre activité. Lorsque vous exercez votre activité professionnelle en télétravail et que vous devez faire face à des frais variables, il vous est offert la possibilité de déclarer ces dépenses, sous réserve de la présentation de justificatifs appropriés (facture d’électricité, facture de chauffage). Les frais variables concernent : 

• L’électricité.
• Le gaz (chauffage).

Tout comme les frais fixes, le montant est proratisé en fonction de la superficie utilisée à usage professionnel et de la superficie totale de l’habitation principale. Par exemple, si vous avez un logement de 70m2, dont 10m2 dédié à l’usage professionnel et une facture d’électricité de 25 euros par mois, le montant de vos frais professionnels est calculé comme suit : 25*10/ 70 = 3, 57 euros par mois. 

Les frais exceptionnels

Les frais exceptionnels désignent des dépenses atypiques ou non récurrentes. Ces dépenses sont susceptibles d’être rencontrées par un salarié porté au cours de son activité professionnelle. Ces dépenses se distinguent des frais fixes ou variables du salarié, car ils sont généralement associés à des événements inhabituels ou des circonstances extraordinaires. Dans le cadre des frais de télétravail en portage salarial, les frais exceptionnels concernent : 

• Le mobilier : Il s’agit du mobilier tel qu’un bureau ergonomique, un fauteuil ergonomique, des étagères, des meubles de rangement, une lampe de bureau. Vous avez la possibilité de déclarer ces frais sur présentation de justificatifs dans la limite de 500 euros par type de dépense.
• Le matériel informatique : Il s’agit d’équipements tels qu’un ordinateur, un téléphone professionnel, une tablette et une imprimante. Vous avez la possibilité de déclarer ses frais sur présentation d’un justificatif. Attention, la dépense est refusée si le matériel n’est pas directement lié à votre activité. 
• Les fournitures : Vous avez la possibilité de déclarer ces frais sur présentation de justificatif. Les dépenses éligibles comprennent des matériels consommables essentiels à votre activité professionnelle, tels que des ramettes de papier, des stylos, des cartouches d’encre, et autres fournitures nécessaires. Il est important de noter que la dépense sera refusée, si le matériel acquis ne présente pas de lien direct avec le métier exercé.
• L’abonnement téléphonique et internet : Sous réserve de présentation des justificatifs, vous avez la possibilité de déclarer l’abonnement téléphonique et internet en frais professionnels. Pour que la dépense soit acceptée, le montant TTC doit être divisé par deux et une attestation sur l’honneur dûment complétée et signée doit être retournée à la société de portage. Attention, les frais liés à la télévision et les options non professionnelles sont refusés (abonnement Netflix, Deezer…), de même que les communications téléphoniques à l’étranger.

Les frais professionnels pris en charge en télétravail sont assez conséquent. Il est important de souligner qu’en plus de cette prise en charge financière, déclarer des frais professionnels comporte de multiples avantages, comme nous le verrons par la suite.