Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?
Le portage salarial est un mode d’emploi hybride située à mi-chemin entre le statut de salarié traditionnel et celui d’indépendant. Le portage salarial implique la signature d’un contrat de travail entre un professionnel indépendant et une société de portage salarial, transformant l’indépendant en un salarié porté. Cette transition a des implications significatives sur le plan de la protection sociale, puisque le salarié porté bénéficie de la couverture du régime général de la sécurité sociale.
L’un des avantages du régime général de la sécurité sociale est la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail en cas de nécessité. Cette prestation s’inscrit dans le cadre des dispositifs de protection sociale inhérents au portage salarial. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’arrêt de travail en portage salarial, il est essentiel d’explorer en détail les mécanismes et les procédures associés. Cet article se propose donc de fournir une explication complète sur l’arrêt de travail en portage salarial.
Arrêt de travail : de quoi parle-t-on ?
Selon le code du travail, l’arrêt de travail se matérialise par une prescription médicale émanant de votre médecin, attestant que votre condition de santé actuelle ne permet pas la poursuite de vos activités professionnelles. Cette incapacité peut découler de diverses causes, notamment :
- Maladie : L’arrêt maladie intervient lorsque votre état de santé atteint un niveau qui entrave significativement votre capacité à exercer votre activité professionnelle. Dans ce cas, le médecin prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie afin de permettre votre repos et votre guérison.
- Accident du travail/Accident de trajet : Un arrêt de travail peut résulter d’un incident survenu pendant l’exercice de vos fonctions professionnelles ou lors de votre trajet pour vous rendre au travail. Cette catégorie d’arrêt de travail vise à couvrir les situations où la blessure ou l’accident est directement lié à votre activité professionnelle.
- Maladie professionnelle : Dans certains cas, l’arrêt de travail est lié à une maladie contractée en raison de l’exercice de votre profession ou survenue pendant votre activité professionnelle. Cela englobe les pathologies directement liées aux conditions de travail ou aux risques inhérents à votre secteur d’activité.
L’arrêt de travail constitue une mesure de protection visant à assurer votre bien-être physique et mental dans des circonstances où votre état de santé ne permet pas une continuité normale de vos obligations professionnelles. La diversité des causes possibles souligne l’importance de la prise en compte des différents aspects médicaux et professionnels lors de la gestion d’un arrêt de travail.
Depuis le 7 mai 2022, une simplification des formulaires de prescription des arrêts de travail (congé pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation…) a été mise en place. Les procédures de déclaration et d’instruction demeurent inchangées, et c’est toujours au professionnel de santé de vous remettre le formulaire une fois qu’il l’a renseigné.
Arrêt de travail en portage salarial : quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas de maladie ou d’accident, le salarié porté doit consulter un médecin. Si le professionnel de santé juge que le salarié porté n’est pas apte à reprendre le travail, il peut émettre un avis d’arrêt de travail. Il convient de noter, que ce document est indispensable pour se mettre en arrêt de travail et que seul un médecin est habilité à délivrer un arrêt de travail.
Cet arrêt se décompose en trois volets, chacun renfermant les données médicales justifiant l’incapacité temporaire du salarié à reprendre son activité professionnelle :
- Le premier volet est destiné à l’assurance maladie, fournissant ainsi les informations nécessaires pour le traitement des prestations liées à l’arrêt de travail.
- Le deuxième volet est destiné au salarié ou au patient, lui fournissant ainsi un document officiel attestant de son incapacité temporaire et contenant les indications médicales essentielles.
- Le troisième volet est réservé à l’employeur, en l’occurrence, l’entreprise de portage salarial. Cette partie demeure en sa possession pour des questions administratives et de suivi.
En cas d’arrêt de travail, le salarié porté doit prévenir l’entreprise cliente de son absence. L’entreprise de portage salarial a la responsabilité d’acheminer les deux premiers volets à la caisse de l’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Elle conserve, en tant qu’employeur, le troisième volet pour ses propres archives.
En cas de nécessité dictée par l’état de santé du salarié, le médecin peut décider de prolonger l’arrêt de travail. Tout avis de prolongation doit également être transmis à l’employeur dans les 48 heures, garantissant ainsi une communication rapide des informations médicales nécessaires.
Une fois en arrêt de travail, le salarié porté, comme le salarié classique à droit à des indemnités journalières. Comment cela fonctionne ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ? C’est ce que nous allons voir par la suite.
Comment fonctionne les indemnités journalières ?
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux indemnités journalières ?
Pour pallier la perte de revenu, le salarié porté peut prétendre à des indemnités journalières. Pour pouvoir y prétendre, le salarié porté doit pouvoir justifier :
- un contrat de travail dans une société de portage salarial.
- Un bulletin de paie.
Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :
- Avoir travaillé pendant 150 heures minimum sur les 3 derniers mois ;
ou
- Avoir cotisé pour un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois :
- Etre affilié à la sécurité sociale depuis au moins un an
- Avoir travaillé pendant 600 heures minimum sur les 12 derniers mois;
ou
- Avoir cotisé pour un salaire plus au moins égale à 2030 fois le montant du smic horaire au cours des 12 derniers mois
Comment est calculé le montant des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières, octroyées pendant un arrêt de travail, sont calculées en fonction du salaire du consultant porté, et leur montant dépend également de la durée de l’arrêt et du nombre d’heures travaillées au cours des mois précédents par le salarié porté. Ces indemnités, plafonnées à 1,8 fois le SMIC (soit 3144,96 euros en 2023), sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le calcul des indemnités repose sur une formule spécifique. Elles équivalent à 50 % du salaire journalier de base. Pour déterminer ce salaire journalier de base, il convient de faire la moyenne des salaires bruts perçus au cours des trois derniers mois. Ensuite, ce montant est divisé par 91,25 euros, représentant la moyenne des jours d’un trimestre.
Illustrons cela avec un exemple concret : Si vous êtes en arrêt de travail pendant trois mois et que vos revenus brut ont été de 2400 euros en avril, 2600 euros en mai, et 2100 euros en juin. Le calcul des indemnités se déroule comme suit :
- Salaire brut des 3 derniers mois = 7100 euros (2400 + 2600 + 2100)
- Salaire journalier de base = 77,80 euros (7100 / 91,25)
- Indemnité journalière = 38,9 euros (77,80 x 50%)
Ainsi, en prenant cet exemple, la sécurité sociale vous versera une indemnité journalière de 38,90 euros par jour tout au long de la période de votre période arrêt.
Il est crucial de noter que ces indemnités journalières sont plafonnées à 51,70 euros bruts. Si le salaire du consultant porté dépasse un certain seuil, le calcul est ajusté en conséquence, comme illustré ci-dessous :
- Salaire journalier de base = 103,40 euros [(3 144,96 x 3) / 91,25]
- Indemnité journalière = 51,70 euros (103,40 x 50 %)
Il convient de rappeler que les indemnités journalières sont versées après un délai de carence. Toutefois, le délai de carence n’est pas appliqué en cas de reprise d’activité entre deux arrêts de travail ne dépassant pas 48 heures. De manière similaire, l’absence de délai de carence persiste pour des arrêts de travail successifs liés à une affection de longue durée (ALD), désignant une maladie grave et/ou chronique qui donne droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Quelle est la durée maximum des indemnités journalières ?
Un arrêt de travail classique est couvert par une indemnité pendant une période maximale de six mois, avec un délai de carence de trois jours. En revanche, en ce qui concerne un arrêt de travail lié à une affection de longue durée (ALD), la durée d’indemnisation s’étend sur une plage temporelle allant de six mois au minimum à trois ans au maximum, et aucune période de carence n’est appliquée.
Une fois la durée de votre arrêt de travail, si vous êtes salarié, la reprise de votre activité professionnelle s‘effectue sans que vous ayez à entreprendre des démarches auprès de l’Assurance Maladie. À ce stade, vous cessez de percevoir vos indemnités journalières et reprenez le versement de votre salaire.
En cas de situation de chômage, votre réintégration à Pôle emploi est automatique, et vous recommencez à recevoir vos allocations. La période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours pour lesquels vous avez touché vos indemnités journalières. En d’autres termes, si vous avez perçu des indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, cela se traduira par une extension de votre période d’allocations chômage de 10 jours par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été initialement notifiée.
Conclusion
L’arrêt de travail est l’un des avantages les plus importants en portage salarial. En effet, le régime de sécurité sociale permet aux salariés portés d’être assuré en cas d’incident l’empêchant de travailler. Lorsqu’il s’agit de solliciter des indemnités journalières en tant que travailleur indépendant, la procédure peut s’avérer complexe. En portage salarial, c’est la société de portage qui prend en charge l’intégralité des démarches administratives. Cela offre aux salariés portés la tranquillité d’esprit nécessaire pour faire valoir leur arrêt de travail en toute simplicité.
Bien que certains aspects puissent sembler complexes, acquérir une compréhension approfondie de ces nuances contribue à une navigation éclairée dans le monde du portage salarial. À mesure que les travailleurs indépendants explorent davantage ces subtilités, ils peuvent optimiser les avantages offerts par cette approche novatrice, ouvrant ainsi la voie à une utilisation plus stratégique et éclairée de ce modèle professionnel hybride.
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