Combien de tickets restaurant par mois ?

Le titre restaurant est un avantage social octroyé aux employés par le biais du Comité Social et Économique (CSE) de leur entreprise. L’objectif premier de cette prestation est de permettre à un salarié de prendre un repas dans un restaurant à proximité de son lieu travail, sans entamer ses finances personnelles.

Bien que les tickets restaurant confèrent de multiples avantages aux salariés, leur utilisation est encadré. il est donc essentiel de comprendre qu’il existe des règles et des limites régissant l’attribution de ces titres restaurant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des tickets restaurant ? Quel est le nombre de titres restaurant auxquels le salarié a droit chaque mois ? Cet article vise à apporter des réponses complètes à toutes ces interrogations, éclairant ainsi les salariés sur les modalités d’obtention de cet avantage.

Le ticket restaurant : c’est quoi ?

Le ticket restaurant est un moyen de paiement spécifiquement conçu pour couvrir le paiement des frais liés à l’alimentation. Ils sont disponibles sous deux formes :

• Format papier : qui prend la forme d’un chéquier
• format dématérialisé : qui prend la forme d’une carte de paiement électronique.

Le titre restaurant est soumis à des restrictions quant à son utilisation par les salariés, notamment en ce qui concerne le montant maximum qui peut être dépensé au cours d’une journée de travail. En effet, l’usage des tickets restaurant est assorti d’un plafond fixé à un montant de 25 euros par jour ouvrable. 

Comment sont attribués les tickets restaurant ?

Le type de contrat du salarié n’a absolument aucune incidence sur les critères d’attribution des titres restaurant. En réalité, que vous soyez en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en mission d’intérim ou même en stage, chaque salarié a droit aux tickets restaurant. Le ticket restaurant est considéré comme un avantage social, et dans le cadre des avantages sociaux, l’équité est une norme fondamentale.

De même, les salariés en télétravail peuvent également bénéficier des tickets restaurant. En effet, si un salarié exécute ses tâches depuis son domicile, il reste actif professionnellement. Par conséquent, il est en droit de recevoir des titres restaurant. 

Cependant, il convient de souligner que, bien que les critères d’attribution et d’utilisation des tickets restaurant soient assez flexibles, certaines restrictions subsistent. Les salariés travaillant à temps partiel et ne recouvrant pas l’intervalle de la pause déjeuner, que ce soit avant ou après, ne sont pas éligibles aux tickets restaurant. De même, les employés en RTT, en congés payés ou en arrêt maladie ne sont pas en mesure de prétendre à des tickets restaurant, car ces périodes ne sont pas considérées comme des jours de travail.

L’attribution mensuelle des tickets restaurant aux salariés est, elle aussi, soumise à des règles édictées par le code du travail, comme nous le verrons par la suite.

Quel est le nombre de ticket restaurant attribués par mois ?

La règle d’attribution des tickets restaurant s’articule de manière assez transparente. En effet, le nombre de titres restaurant alloués par l’employeur à un salarié correspond à un titre par jour de travail. Si l’on considère qu’il y a en moyenne 22 jours ouvrés par mois, un salarié bénéficiera en moyenne de 22 tickets restaurant par mois. Si le salarié n’a pas posé de congé, n’a pas été en arrêt maladie pendant une année, il aura droit à 220 tickets restaurant.

Les titres restaurant ne peuvent être employés que les jours ouvrables, ce qui signifie que l’utilisation de ces tickets est restreinte à cette période spécifique. En effet, les tickets restaurant attribués au-delà des jours ouvrés ne relèvent plus de la catégorie des avantages sociaux, mais sont considérés comme des avantages en nature. En conséquence, leur utilisation peut engendrer des implications fiscales potentielles pour l’entreprise, pouvant donner lieu à un redressement fiscal.

Comment utiliser le titre restaurant ?

À moins d’une autorisation de l’employeur, les titres restaurant sont uniquement valables les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi. En effet, les titres restaurant sont spécifiquement conçus pour permettre aux employés de prendre leur repas pendant la pause déjeuner sur leur lieu de travail. Par conséquent, sauf indication contraire de l’entreprise, leur utilisation n’est pas autorisée les dimanches et les jours fériés.

En plus de permettre au salarié l’accès à des repas sans entamer leur épargne personnelle, les titres restaurant contribue également à l’achat des produits alimentaires. Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement a élargi les possibilités d’utilisation des titres restaurant. En effet, jusqu’à la fin du mois de décembre 2023, les titres restaurant peuvent être utilisés pour l’achat de produits de première nécessité, qu’ils soient consommables ou non (papier toilette, liquide vaisselle….).