Les frais professionnels en portage salarial

Le portage salarial permet aux indépendants d’avoir une activité sans créer d’entreprise et en restant autonome. Le porté confie sa gestion administrative à la société de portage salarial et ainsi se concentrer à 100% sur sa mission. Il a aussi la possibilité d’optimiser ses revenus, notamment avec les frais professionnels. Ils peuvent selon différentes conditions être exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

Est-il possible de déclarer des frais en portage salarial ?

En portage salarial, le consultant porté est considéré comme un salarié de son entreprise de portage. Un des avantages principaux est qu’il peut déclarer des frais professionnels. Il peut se demander, pourquoi déclarer des frais professionnels ? 

  • Certains frais professionnels sont déductibles du CA du porté
  • Les frais déductibles sont exonérés d’impôts sur le revenu
  • Les frais déductibles ni soumis à cotisations patronales, ni à cotisations salariales
  • Comme ils ne constituent pas de salaire, ils sont ajoutés au salaire net à payer après prélèvement à la source.

Les différents frais en portage salarial 

Pour pouvoir bénéficier de la déductibilité, les frais doivent impérativement être liés à l’activité professionnelle du porté. Il y a deux grandes catégories de frais en portage salarial :

  • Les frais de mission facturables au client (refacturables) : s’agissant par exemple du transport, de l’hébergement et la restauration suite à un déplacement exceptionnel pour le compte d’un client. Les frais refacturables ne sont pas inclus dans les frais professionnels.
  • Les frais de fonctionnement non facturables au client (non refacturables) : s’agissant des dépenses liées à l’activité professionnelle du porté, non imputables au client ( frais d’équipement, de déplacement, indemnités kilométriques, déjeuner et dîner d’affaires, consommation internet / téléphone etc.). Ils constituent les frais professionnels à proprement dit.

Plusieurs frais professionnels existent, ils couvrent les besoins professionnels du salarié porté. Ils permettent d’optimiser le salaire du porté comme ils ne sont soumis ni à cotisations salariales ni patronales. Ils se divisent en trois : frais au forfait, frais hors forfait et frais professionnels en télétravail.

Les frais au forfait et les forfaits hors forfait

Le consultant porté peut en portage salarial bénéficier de forfait pour manger, se loger et se déplacer sans devoir fournir de justificatifs. 

Forfait grand voyageur (GV)

Ce forfait est pour le porté qui se déplace régulièrement pour ses missions. On  retrouve dans ce forfait, le déjeuner, le dîner, le logement ainsi que le petit déjeuner. Dans ce forfait, on peut aussi le forfait indemnités kilométriques. Il est établi selon un barème défini par l’URSSAF.

Les forfaits déjeuner / dîner / logement et petit déjeuner

Ces forfaits sont pour les portés grands voyageur, le montant est aussi fixé par l’URSSAF

En tant que petit voyageur, le porté à aussi le droit à l’indemnité déjeuner. C’est un panier repas de 19,10€, il est valable les 55 premiers jours de chaque mission s’il est sur site. Dans le cas du télétravail ou du dépassement des 55 jours, le porté bénéficie de la carte restaurant.

Forfait indemnités kilométriques (IK) et forfait transport

Ce forfait est pour les portés qui utilisent leur voiture personnelle à des fins professionnelles. Le nombre de kilomètres parcouru sur une année est donc comptabilisé en frais kilométriques et donc en frais professionnels. Ils sont calculés selon la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue ainsi que le nombre de trajets effectués par mois.

Forfait IK pour le grand voyageur 

Pour avoir accès à ce forfait, il faut :

  • Une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs, qui est à ≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine
  • Que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • Que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

Forfait IK pour le petit voyageur 

Le petit voyageur peut rentrer chez lui tous les soirs. S’il utilise son véhicule personnel pour ses missions, il peut aussi bénéficier des IK selon le barème de l’URSSAF.

L’abonnement de transport annuel

Le porté peut déclarer son abonnement aux transports en commun en note de frais seulement pour le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Il suffit de donner son abonnement à sa société de portage pour qu’il soit compté comme note de frais.

L’indemnité d’installation dans un nouveau logement

Si pour une mission, le porté qui doit déménager pour une mission peut bénéficier de cette indemnité. Elle est à hauteur de 1524,30€. Elle est majorée de 127,10€ par enfant (dans la limite de 3).

 Les frais hors forfait

Le salarié porté hors forfait, ses dépenses sont considérées comme des dépenses exceptionnelles. Il est nécessaire de présenter un justificatif pour toutes les dépenses car ce sont des frais déclarés au réel. 

Si le salarié prend sa voiture pour aller du site de la mission à un autre, il peut déclarer des indemnités kilométriques au réel. D’autres dépenses peuvent être remboursées telles que les factures de taxi, déjeuner… pour cela il faut fournir différentes choses :

  • Présenter les factures et justificatifs pour chaque dépense
  • Que la dépense ait été contrainte (absence de transport en commun, etc.)
  • Que la dépense soit directement liée à l’activité professionnelle du salarié porté

Un porté qui effectue ses trajets domicile-travail en transport en commun et qui possède un abonnement mensuel ou hebdomadaire peut déclarer ses dépenses au réel. Il doit juste fournir les justificatifs d’achat à sa société de portage.

Il peut aussi en cas déménagement pour raisons professionnelles, déclarer en note de frais les dépenses liées à son changement de domicile Pour cela il doit : 

  • Présenter des justificatifs pour chaque dépense
  • Qu’elles soient en lien avec le changement de domicile (transports pour la recherche du nouveau logement, hébergement de transition en attendant de pouvoir rejoindre le logement, etc.)

Frais professionnels en télétravail

Le porté en télétravail peut aussi déclarer des notes de frais. Il y a trois grandes catégories :

  • Frais fixes
  • Frais variables
  • Frais exceptionnels

Ces frais sont calculés en fonction de la surface du logement allouée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.

Les frais fixes

Ils constituent les dépenses pour :

  • Le loyer,
  • La valeur locative brute pour les propriétaires,
  • La taxe d’habitation,
  • La taxe foncière,
  • Les charges de copropriété
  • L’assurance habitation,

Le consultant en portage qui a un espace dédié à son activité professionnelle dans son logement peut alors déclarer une partie de ces dépenses en notes de frais.

Pour un logement de 70m² qui a un espace réservé au télétravail de 10m² et qui coûte 1000€ par mois, le calcul sera :

1000 * 10 / 70 soit 142,86€ / mois

Les frais variables 

Ce sont toutes les dépenses qui sont liées aux factures et à la conformité du logement (électricité, gaz, chauffage…) 

Pour un logement de 70m² avec 10m² réservé au télétravail et une facture d’électricité à 25€/mois, le calcul sera :

25 * 10 / 70 soit 3,57€ / mois

Les frais exceptionnels

Ce sont des frais relatifs à l’acquisition de matériel utile à l’activité professionnelle. Sur preuve d’achat avec justificatifs, les achats sont remboursés au réel.

Cela peut être : 

  • Mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
  • Matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
  • Fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.
  • L’abonnement téléphonique / internet

Laisser un commentaire