Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?

Si vous travaillez en entreprise, vous avez sans doute entendu parler des chèques-cadeaux. Crée dans les années 1980 pour encourager la consommation des ménages, il s’agit de bons d’achat offert par les entreprises à leurs salariés.

Les chèques-cadeaux sont des moyens de paiement au montant fixe que l’on peut utiliser dans plusieurs enseignes. Depuis 2010, les titres portant une date d’expiration sont interdits. Cependant, même si la date d’expiration n’est pas indiquée, il existe tout de même des règles à connaître. En France, la loi impose une durée de validité d’un an à partir de la date de validation. Cette durée peut varier en fonction des organismes. Afin éviter des mauvaises surprises au moment de vos achats, pensez à consulter les conditions d’utilisation.

Ces titres peuvent prendre plusieurs formes et fonctionner dans la plupart des commerces. Dans cet article, nous allons vous révéler tout ce qu’il faut savoir sur les chèques cadeaux.

Le Chèque cadeau c’est quoi ?

Le chèque cadeau est un chèque anonyme d’un montant préfixé, émis à l’usage de collectivités ou de particuliers et accepté par des magasins agréés. Ils sont mis en place par l’entreprise à destination des employés, soit par l’employeur directement, soit par le comité social et économique (CSE).

Les chèques cadeaux présentent de nombreux avantages comme nous allons le voir.

Les avantages du chèque-cadeau

Le chèque-cadeau présente la particularité d’être à la fois avantageux pour l’employé et l’employeur. Pour l’employé, l’attribution du bon d’achat lui permet de s’offrir des biens de consommation sans entamer son budget et renforce son attachement à l’entreprise. Recevoir des avantages en tant qu’employé amène une motivation supplémentaire et une plus grande conscience professionnelle.

Pour l’employeur, la carte-cadeau permet de renforcer la cohésion du groupe et de récompenser ses employés les plus méritants. Même si les chèques-cadeaux ne sont pas obligatoires pour un employeur, ils peuvent se révéler bénéfiques pour une entreprise qui a une stratégie sur le long terme. En effet, les employeurs qui utilisent des chèques-cadeaux, permettent le développement d’une culture d’entreprise plus forte et fidélisent leurs employés.

De plus, les cartes-cadeaux peuvent être exonérées de cotisations sociales à condition qu’elle ne dépasse pas le plafond mensuel fixé par l’URSSAF.

Qui a droit au chèque-cadeau ?

Qui peut bénéficier des chèques-cadeaux ?

Si vous êtes salarié d’une entreprise ; que vous soyez en CDI, en CDD, en période d’essai, en stage, en préavis ou en congé, vous avez droit à cet avantage. L’attribution du chèque-cadeau ne dépend pas de votre statut au sein de votre entreprise ou de votre type de contrat de travail.

On ne peut vous refuser un chèque-cadeau en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine, de la religion, de l’appartenance à un syndicat ou de la participation à une grève. En cas de discrimination, l’URSSAF peut sanctionner l’entreprise en l’obligeant à régler les cotisations sociales dont elle avait été exonérée avec l’achat de titres cadeaux.

Même si le chèque-cadeau s’adresse principalement aux salariés d’une entreprise, d’autres catégories socioprofessionnelles peuvent en bénéficier. Ainsi, les dirigeants assimilés salariées et les clients d’une entreprise dans le cadre d’une négociation pour un accord commercial peuvent prétendre aux chèques-cadeaux.

Quand peut-on bénéficier des chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux sont attribués une fois par an, sans évènement. Au-delà, l’attribution des titres cadeaux par l’employeur ou le CSE est généralement effectué dans le cadre de 11 évènements listés par  l’URSSAF :

• Le mariage ou le PACS du salarié.
• La naissance ou l’adoption d’un enfant.
• Le départ à la retraite.
• La fête des mères et la fête des pères.
• La rentrée scolaire d’un enfant âgé de moins de 26 ans l’année d’attribution du chèque-cadeau.
• La Sainte-Catherine. 
• La Saint-Nicolas.
• Le Noel des salariés et de leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus.

Quels sont les différents chèques-cadeaux ?

Le chèque-cadeau se décline en trois formats : le format papier, carte ou dématérialisé. On dénombre quatre types de chèques-cadeaux offrant des services différents :

• Le chèque-cadeau CSE traditionnel, qui permet à un employé de profiter d’un bon d’achat qu’il peut dépenser dans des enseignes partenaires. L’attribution de bon d’achat doit être en lien avec les 11 événements listés par l’URSSAF.
• Le chèque-cadeau culturel,similaire au chèque-cadeau CSE traditionnel à la différence que cette offre est strictement liée aux évènements culturels. Ce titre est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales, quand il a pour objectif de faciliter l’accès à la culture. A noter que la participation financière de l’employeur ou du CSE dans des activités visant l’achat de produit culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement à des plateformes de musiques…) est soumis à l’exonération de cotisations et de contributions sociales.
• Le chèque-cadeau multi-enseigne, plus populaire que les deux précédentes, la carte-cadeau multi-enseigne séduit de plus en plus les entreprises. En proposant une large gamme d’enseignes partenaires, cette offre permet au salarié d’augmenter son pouvoir d’achat et de régler des dépenses du quotidien.
• Le chèque-cadeau mono-enseigne, à la différence du chèque-cadeau multi-enseigne, ce bon d’achat ne concerne qu’un seul commerce. Il peut s’agir d’un commerce en ligne (Amazon, Rakuten…) comme d’un commerce traditionnel (Sephora, Fnac…).

Quel est le montant des chèques-cadeaux ?

Chaque année le montant des chèques-cadeaux évolue. En règle générale, le chèque-cadeau URSSAF doit respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour l’année 2023, celui-ci est fixé à 183 euros pour le bénéficiaire pour chacun des évènements. Chez UnCDI la somme des chèques cadeaux est fixée à 180 euros par évènement. Si la somme est dépassée, l’entreprise ou le CSE, devra payer des cotisations sociales sur les sommes versées.

Pour l’employeur, en plus du montant du chèque, le coût de revient varie en fonction de nombreux critères :

• Les frais de gestion qui sont calculés par l’émetteur du chèque en fonction du coût total de la commande.
• Le prix de l’impression : Sur les chèques-cadeaux, la mention du nom de l’entreprise en une obligation. Des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés si vous prévoyez de personnaliser le chèque-cadeau.
• Les Frais d’envoi: l’envoi des chèques-cadeaux entraîne des frais supplémentaires d’une quinzaine d’euros. À noter que ces frais ne s’appliquent pas à Paris, Bordeaux, Lille et Lyon ou des bornes de retraits sont prévus à cet effet.

Pour conclure

Le chèque cadeau est un moyen de paiement que l’on peut utiliser dans les enseignes agrées. Valable une année minimum et d’un montant maximum de 183 euros, il permet à l’employé de se faire plaisir sans entamer son budget.

Si vous êtes un employeur, vous avez de nombreux avantages à proposer des chèques cadeaux à vos salariés. Outre l’exonération des cotisations sociales, vous participez à la création d’une véritable culture d’entreprise.